La signature électronique dès 2017 en Suisse

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La Suisse va franchir un nouveau pas dans le tout numérique en 2017. Le Conseil fédéral vient en effet d’approuver l’ordonnance sur la signature électronique ce qui permettra aux entreprises et aux autorités de certifier leurs documents numériques dès 2017.

Le communiqué mentionne également que cette nouvelle disposition donne ainsi aux banques la possibilité d’identifier leurs clients sans qu’ils soient présents physiquement.

En adoptant la révision de l’ordonnance sur la signature électronique, le Conseil fédéral a précisé les conditions auxquelles les fournisseurs de signatures électroniques (fournisseurs de services de certification) peuvent être reconnus et quels sont leurs droits et leurs devoirs. Il a fixé l’entrée en vigueur du nouveau texte au 1er janvier 2017, en même temps que la nouvelle loi sur la signature électronique (SCSE), qui avait déjà été adoptée par le Parlement le 18 mars 2016. L’OFCOM révisera d’ici là les prescriptions techniques et administratives qui précisent et complètent les dispositions.

Le lien vers le communiqué de la Confédération:

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-64615.html

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