Tag Archives: Réglementaire

Suite à  l'apparition des nouvelles exigences réglementaire de Bà¢le III en décembre 2010, le Groupement de réviseurs bancaires GRB souhaite saisir l'occasion de sa prochaine conférence organisée le 23 septembre 2014 à  Genève pour faire un point de situation

La FINMA, l'autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers, a récemment lancé une audition de son nouveau projet de circulaire relative au traitement des risques opérationnels. Outre l'ajout de la notion d'exigences qualitatives, cette révision amène surtout un lot important de mesures visant à  la protection des données des clients, également appelées CID pour Client Identification Data.

Les crises financière et économique qui secouent aujourd'hui notre monde ont provoqué de multiples réactions des autorités de surveillance et de régulation. De nombreuses nouvelles réglementations ont vu le jour et, avec elles, une crainte de tomber dans l'excès pour rattraper le retard accumulé.

Toutes les grandes crises ont au moins un bienfait reconnu : Celui de faire avancer la régulation bancaire et  financière.  Les grandes décisions souhaitant améliorer le cadre réglementaire ont en effet toutes été initiées au plus profond de crises comme nous le rappelle l’article du Monde ci-dessous. Cet article intéressant …

A l’apogée de la crise financière, le Gouvernement américain mettait sous toit une réforme législative majeure concernant les marchés et la protection des consommateurs.  Comme reporté dans la page très complète de Wikipédia, cette réforme, signée en juillet 2010, devait promouvoir la stabilité financière des Etats-Unis en améliorant l’accountability  (la …

Le 19 octobre dernier, le Conseil Ecofin était finalement parvenu à  un accord sur une régulation des fonds alternatifs (hedge funds) via la directive AIFM (Alternative investment fund managers). La principale pierre d’achoppement à  surmonter concernait le principe d’attribution du “passeport” devant garantir une ouverture du marché européen. Dans ce …

Reuters a publié en septembre un rapport spécial qui présente les nouvelles règles de Bà¢le III ainsi que leurs impacts sur le secteur financier. Ce papier analyse également  les prochaines évolutions prévues par le G20 en vue d’éviter toute nouvelle crise financière majeure. Ce rapport de 15 pages regroupe des …

Cette semaine, le Parlement européen a donné son feu vert à  la mise en place de la nouvelle architecture de surveillance financière. Monsieur Michel Barbier, Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services, introduisait ainsi son discours à  cette occasion : ️ Pour m'offrir un café …

Le Comité de Bà¢le a publié cette semaine la version finale de son modèle de supervision des activités de microfinance. Elle fait suite à  la consultation organisée en février. Le papier est partagé en 2 parties : La première présente les modalités d’applications et la deuxième revient sur les principes …

La crise financière a provoqué une remise en question des normes et principes de gouvernance dans le domaine de la finance. Et, très vite, les lobbyistes sont montés au barricade, de crainte de voir apparaître une réglementation trop rigide, trop répressive. Dans ce contexte, le Comité de Bà¢le et le …