Le Conseil des États a approuvé une nouvelle loi pour l’identité électronique suisse, gérée par les autorités fédérales, garantissant une meilleure protection des données et confidentialité.
Le Conseil des États a récemment donné son aval à la nouvelle loi sur l’introduction d’une identité électronique (e-ID) en Suisse, prévue pour 2026. Ce projet, contrairement à celui rejeté en 2021, place la Confédération au cœur du processus de gestion des données. Cette démarche garantit un contrôle accru des citoyens sur leurs informations personnelles, en réponse aux préoccupations de sécurité et de confidentialité.
La confédération au centre de la gestion de l’e-ID
Le concept d’une e-ID nationale n’est pas nouveau. Toutefois, la version précédente, qui déléguait la gestion de l’e-ID à des entreprises privées, a suscité de vives inquiétudes quant à la protection des données et au risque d’une commercialisation excessive des informations personnelles. La votation populaire de mars 2021 a clairement rejeté cette approche, soulignant le besoin d’une solution publique et sécurisée.
Dans ce nouveau modèle, l’e-ID sera émise exclusivement par les autorités fédérales, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans le système. Les données personnelles ne seront pas exploitées à des fins commerciales, et l’accès à l’e-ID sera volontaire. Le gouvernement suisse espère ainsi encourager une adoption large de cet outil, en facilitant les démarches administratives et l’accès à divers services en ligne.
Un projet axé sur la protection des données
La sécurité des données est au cœur de cette réforme. L’e-ID permettra de vérifier l’identité d’une personne en ligne de manière sécurisée, notamment pour des transactions administratives et commerciales. La collecte des données sera limitée au strict nécessaire, et l’utilisateur pourra contrôler l’utilisation de ses informations via un tableau de bord dédié. De plus, des mesures techniques strictes seront mises en place pour garantir la protection contre les cyberattaques et les fuites de données.
L’adoption de cette législation marque un tournant important pour la Suisse, qui rejoint ainsi plusieurs pays européens ayant déjà mis en place des systèmes similaires. Il s’agit également d’une avancée nécessaire pour que les administrations.
L’interopérabilité de cette e-ID avec d’autres systèmes européens ou internationaux sera aussi un sujet important à ne pas négliger, à l’instar de la reconnaissance des passeports et carte d’identités entre pays.
Pour en savoir plus
Le Conseil des Etats soutient à son tour l’e-ID suisse
Les Suisses devraient avoir accès à une identité électronique (e-ID) dès 2026. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement. La sécurité des données devra être garantie.