La Foreign Account Tax Compliance Act, abréviée FATCA, est la loi fiscale américaine qui définit le mode d’imposition de tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis et qui en entrera en vigueur en Suisse le 1er juillet 2014. Une occasion de faire un point de situation en Suisse lors de la prochaine conférence organisée le 6 mai 2014 par le Groupement de réviseurs bancaires GRB à Genève.
FATCA, une conférence pour recueillir les premier retour d’expérience
Tel que mentionné dans la communication FINMA 59 du 28 février 2014, l’objectif du FATCA pour les Etats-Unis est d’imposer tous les revenus des personnes qui sont assujetties à l’impôt dans ce pays et qui disposent de comptes à l’étranger. Cet accord exige principalement des établissements financiers étrangers qu’ils s’enregistrent auprès de l’autorité fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) et qu’ils concluent un contrat avec celle-ci (FFI Agreement)
Pour rappel, la Suisse et les Etats-Unis ont signé l’accord FATCA le 14 février 2013 et son entrée en vigueur est fixée le 1er juillet 2014. Dans ce contexte, le comité du Groupement de réviseurs bancaires annonce sa prochaine conférence à Genève :
« FATCA- Premiers retours d’expériences »
Cette conférence sera présentée par:
Monsieur Raphaà«l Prébandier,
Senior Manager Audit Financial Services, KPMG Genève
et
Monsieur Nicolas Candolfi
Manager Financial Services Tax, KPMG Zurich/Genève
Elle aura lieu le 6 mai 2014 à 17h15
Informations utiles
- Lieu de la conférence : Auditorium du Centre Interprofessionnel (C.I.P) (ex-FER), 98 rue de Saint-Jean, à Genève
- Stationnement : Parking du Seujet
- Transports en commun (TPG) : Arrêts Isaac Mercier (lignes 7, 13, 15 et 16) ou Stand (2, 13, 15, 16, etc.)
Autres liens utiles:
