Ouf, les hyperliens sont encore autorisés en Europe!

Photo Credit: Uqbar is back via Compfight cc

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Internet a grandi en mettant en relation les informations pour leur amener plus d’intelligence. Pourtant ce principe vient d’être remis en cause et heureusement    la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la légalité des hyperliens.


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Remettre en question le web et son fonctionnement

L’utilisation du web a explosé grà¢ce à  cette fonction élémentaire de lier des informations entre elles via des hyperliens. Faisant intrinsèquement partie du fonctionnement du web, cette fonctionnalité a récemment été conduite de la Suède sur la table de la Cour  de Justice de l’Union européenne. En cause des liens pointant vers des textes de journalistes soumis aux droits d’auteur.

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La Cour a conclu que, parce que les travaux en question ont été publiés en libre accès sur Internet, les utilisateurs des sites ayant publié un lien font déjà  partie du cercle du public habilité à  voir le contenu de l’information. Cela signifie que l’acte de mettre un lien ne correspond pas un acte de communication d’une Å“uvre protégée au public. Donc, puisqu’il n’y a ni un nouveau public, ni un acte de communication, la permission des détenteurs des droits d’auteur ou le paiement de ceux-ci n’est pas nécessaire.

Dans  l’arret de la cour de justice, il y est fait en particulier mention que  

Dans ces conditions, il y a lieu de constater que, lorsque l'ensemble des utilisateurs d'un autre site auxquels les Å“uvres en cause ont été communiquées au moyen d'un lien cliquable pouvaient directement accéder à  ces Å“uvres sur le site sur lequel celles-ci ont été communiquées initialement, sans intervention du gérant de cet autre site, les utilisateurs du site géré par ce dernier doivent être considérés comme des destinataires potentiels de la communication initiale et donc comme faisant partie du public pris en compte par les titulaires du droit d'auteur lorsque ces derniers ont autorisé la communication initiale.

Dès lors, faute de public nouveau, l'autorisation des titulaires du droit d'auteur ne s'impose pas à  une communication au public telle que celle au principal.

Une telle constatation ne saurait être remise en cause si la juridiction de renvoi devait constater, ce qui ne ressort pas clairement du dossier, que, lorsque les internautes cliquent sur le lien en cause, l'Å“uvre apparaît en donnant l'impression qu'elle est montrée depuis le site où se trouve ce lien, alors que cette Å“uvre provient en réalité d'un autre site.

En effet, cette circonstance supplémentaire ne modifie en rien la conclusion selon laquelle la fourniture sur un site d'un lien cliquable vers une Å“uvre protégée publiée et librement accessible sur un autre site a pour effet de mettre à  la disposition des utilisateurs du premier site ladite Å“uvre et constitue donc une communication au public. Cependant, étant donné qu'il n'y a pas de public nouveau, en tout état de cause l'autorisation des titulaires du droit d'auteur ne s'impose pas à  une telle communication au public.

En revanche, dans l'hypothèse où un lien cliquable permet aux utilisateurs du site sur lequel ce lien se trouve de contourner des mesures de restriction prises par le site où se trouve l'Å“uvre protégée afin d'en restreindre l'accès par le public à  ses seuls abonnés et, ainsi, constitue une intervention sans laquelle lesdits utilisateurs ne pourraient pas bénéficier des Å“uvres diffusées, il y a lieu de considérer l'ensemble de ces utilisateurs comme un public nouveau, qui n'a pas été pris en compte par les titulaires du droit d'auteur lorsqu'ils ont autorisé la communication initiale de sorte que l'autorisation des titulaires s'impose à  une telle communication au public. Tel est le cas, notamment, lorsque l'Å“uvre n'est plus à  disposition du public sur le site sur lequel elle a été communiquée initialement ou qu'elle l'est désormais sur ce site uniquement pour un public restreint, alors qu'elle est accessible sur un autre site Internet sans l'autorisation des titulaires du droit d'auteur.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE réaffirme donc le droit d’utiliser des liens hypertextes sur Internet, sans avoir le consentement de l’auteur de l’article relié. On a eu chaud!

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