Pour élargir le spectre des nouvelles collectées sur b3b, voici un nouveau rapport de veille réglementaire qui reprend les principales publications des autorités de régulation.
Pour ce rapport de veille, ces informations proviennent des sites de FINMA (Suisse), AMF (France), Commission européenne, MAS (Singapour), HKMA (Hong Kong) et de la SEC (USA) mais elles pourraient d’étendre à d’autres sources en cas d’intérêt de votre part (via les commentaires ou le formulaire de contact).
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Michel Barnier, CE “Le Commissaire Barnier accueille l’accord en trilogue sur le cofinancement de l'UE de la Fondation des normes internationales d’information financière (IFRS), le Groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG), et le Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB)”
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“Pour offrir une meilleure lisibilité des règles applicables aux professionnels ayant des activités d'analyse financière et préciser ses attentes quant à leur application, l'AMF publie une position-recommandation (DOC-2013-25).”
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La FINMA adapte sa circulaire 08/23 “Répartition des risques – banques”
“Il y est désormais précisé qu’aucun taux de pondération spécial pour les créances à court terme ne peut être appliqué vis-à -vis de banques cantonales d’importance systémique.”
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Consultation Paper on Related Party Transaction Requirements for Banks
This consultation paper sets out proposed changes to MAS' requirements on banks' transactions with their related parties (“RPTsâ€), which are set out in MAS Notice 643 on “Transactions with Related Parties†(“MAS Notice 643â€) and in the Banking Act (“BAâ€).