L’AMF et l’ACP souhaitent maîtriser le boom du financement participatif

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Le financement participatif ne cesse de faire des émules et les différentes solutions accessibles dorénavant sur le web apportent une facilité d’interactions que l’Autorité des Marchés Française (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP de la Banque de France) souhaitent maîtriser.


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crowdfunding pics from Google search

Appelé également crowd-funding, le financement participatif amène de nouvelles possibilités de lever des fonds dans une époque où les banques sont particulièrement frileuses à  ouvrir leur porte-monnaie. Derrière cette évolution, il est nécessaire de s’assurer que chaque investisseur comprend parfaitement les risques auxquels il s’expose et telle une des raisons de cette intervention de l’AMF et de l’ACP. D’un point de vue régulation, il s’agit également pour ces autorités françaises de rappeler que l’on ne souscrit pas à  des fonds publics sans respecter le contexte réglementaire en place.

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnel et intègrent souvent une forte dimension affective.

En France, le crowdfunding, qui entre dans les initiatives de la « finance participative » et facilite ainsi le financement des PME et TPE, n'a pas de définition juridique.

Compte tenu de l'essor du crowdfunding en France, l'ACP et l'AMF ont souhaité clarifier le cadre réglementaire actuel d'exercice de cette activité, afin d'en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public. Ce cadre a vocation à  évoluer après l'été dans le prolongement des conclusions des Assises de l'Entrepreneuriat visant à  promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public

Liens :

  • Le communiqué de presse : L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d'opérations de crowdfunding
  • Guide du financement participatif (crowdfunding) à  destination du grand public
  • Guide du financement participatif (crowdfunding) à  destination des plates-formes et des porteurs de projet.  Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect de la réglementation bancaire et financière et, à  ce titre, devoir respecter des exigences en termes de capital, d'agrément ou d'immatriculation. En outre, des règles d'organisation et de bonne conduite peuvent s'imposer. C'est la nature des activités exercées qui va déterminer les exigences applicables.

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