Pourquoi les banque doivent s'organiser face au vol d'identité

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La protection des consommateurs face aux nouvelles menaces et autres fraudes qui pullulent sur le web devient une priorité. De manière générale, la sensibilisation des cyber-clients est primordiale mais ne suffit pas; Chaque acteur de la chaîne d’achat doit apporter sa contribution et en conséquence prendre sa part de responsabilité.


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C’est d’ailleurs sur ce principe que la SEC, le gendarme financier américain, en collaboration avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC),  a publié le 10 avril dernier un set de règles souhaitant prévenir au mieux le vol d’identité.  Cette initiative  s’intègre dans la plan de réforme initié via le  Dodd-Frank Act et le Consumer Protection Act de 2010.

Les règles finales prévues par la SEC prévoient que certaines entités réglementées par la SEC, comme les courtiers, les fonds de placement collectif et les conseillers en placement par exemple, à  adopter un programme de prévention contre l’usurpation d’identité.  Le programme devra comprendre des politiques et des procédures visant à  :

  • Identifier les types de vol d’identité drapeaux rouges (red flags).
  • Détecter l’apparition de ces drapeaux rouges.
  • Répondre adéquatement aux drapeaux rouges détectés.
  • Mettre à  jour régulièrement le programme de vol d’identité.

Ce document de 115 pages est accessibles directement via les liens ci-dessous :

People (source Google Search)

These rules and guidelines implement provisions of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, which amended section 615(e) of the Fair Credit Reporting Act and directed the Commissions to adopt rules requiring entities that are subject to the Commissions' respective enforcement authorities to address identity theft. First, the rules require financial institutions and creditors to develop and implement a written identity theft prevention program designed to detect, prevent, and mitigate identity theft in connection with certain existing accounts or the opening of new accounts. The rules include guidelines to assist entities in the formulation and maintenance of programs that would satisfy the requirements of the rules. Second, the rules establish special requirements for any credit and debit card issuers

via  Identity Theft Red Flags Rules

et le communiqué ici :  SEC Adopts Rules to Help Protect Investors from Identity Theft; 2013-57; April 10, 2013

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