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Dénonciations d'employés : Le Conseil Fédéral est-il hors-la-loi ?

Les dénonciations d’employés de banque suisses aux autorités américaines n’ont pas fini de faire des vagues et ce n’est certainement pas le dernier communiqué de SwissRespect qui va calmer le jeu.

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Ainsi, dans son dernier communiqué, SwissRespect rapporte un décalage entre les paroles apaisantes de Madame la Conseillère Fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf et la communication effectivement adressée aux banques concernées par le Conseil Fédéral.

logo SwissRespectGrà¢ce aux efforts de SwissRespect et de son avocat Me Douglas Hornung, SwissRespect a obtenu la copie de l’autorisation donnée par le Conseil Fédéral le 4 avril aux 11 banques sous viseur américain, telle qu’elle a été communiquée à  HSBC par l’intermédiaire du SIF. On relève notamment les points suivants : La décision du CF est à  la fois individuelle et collective ( !!) en ce sens que la décision semble être accordée par avance aux 11 banques incriminées mais notifiée personnellement à  chacune d’entre elle. C’est contraire à  ce que disait le Conseil Fédéral jusqu’à  présent. Le CF a toujours dit qu’il n’a fait que répondre aux sollicitations de certaines banques. En réalité, il met toutes les 11 banques sous le même « toit » pour une seule autorisation globale en faveur des 11 banques. Au moins 3 des 11 banques n’ont rien communiqué aux Autorités américaines (Hapoalim, Leumi et Mizrahi). Elles n’ont pas vu leur situation être péjorée par ce manque de « coopération ». Contrairement à  l’argument avancé par le CF qu’il était vital pour les banques de coopérer.

L’entier du communiqué ici : http://www.swissrespect.ch/fr/communiques-de-presse.html

La copie de la lettre du Conseil Fédéral :  http://www.swissrespect.ch/assets/files/autorisation-cf.pdf

 

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