Revue réglementaire et juridique
- Goldman Sachs prépare sa défense
- CESR's technical advice to the European Commission on the level 2 measures related to the UCITS management company passport
- CESR's Guidelines on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS
- [CESR] – Understanding the definition of advice under MiFID
- [CESR] – Inducements: Good and poor practices
- DFF – La Suisse et la Pologne signent une convention révisée de double imposition
- Taxe sur les banques : la mise en garde de Trichet
- FSA statement on Goldmans Sachs International
- La Banque Pictet & Cie met UBS aux poursuites
- Bà¢le III pourrait avoir des conséquences inattendues – Boursorama, Votre partenaire pour investir | Boursorama
- BIS – Provisional international banking statistics, fourth quarter 2009
- AMF – Lettre régulation & sociétés cotées n °9 – 1er trimestre 2010
- AMF – Lettre régulation et gestion d’actifs n °13 – 1er trimestre 2010
- FINMA – Nouveau régime des liquidités pour les grandes banques suisses
- FINMA – Etendue des travaux d’audit auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières / Enquête effectuée par la FINMA en 2009 sur l’exercice 2008
- Les banques doivent assurer les activités vitales
- Plus de contraintes pour les grandes banques
- Les propositions de Bà¢le doivent être modifiées afin de permettre la poursuite du financement de l’économie
- Prise de position de l’ASB sur «Bà¢le III »
- Le syndrome Goldman Sachs frappe toute la finance
- Régulation financière: l’Europe garde un oeil sur le projet concocté au Congrès américain – Monde – Nouvelobs.com
| Goldman Sachs prépare sa défense
Posted: 25 Apr 2010 12:14 AM PDT Le président de la banque d’affaires américaine soupçonnée de fraude communique auprès de ses clients et s’apprête à témoigner devant le Sénat américain. Le milliardaire John Paulson, principal bénéficiaire de la fraude présumée, assure que ses paris étaient publics.
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| CESR's technical advice to the European Commission on the level 2 measures related to the UCITS management company passport
Posted: 25 Apr 2010 12:12 AM PDT In light of the approval of the compromise text by the European Parliament and the Council as outlined above, the Commission prepared a Provisional request to CESR for technical advice on possible implementing measures concerning the future UCITS IV Directive (‘the mandate').
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| CESR's Guidelines on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS
Posted: 25 Apr 2010 12:11 AM PDT This paper sets out CESR's proposed guidelines on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS. These guidelines will accompany the level 2 implementing measures for the revised UCITS Directive (2009/65/EC) that should be adopted by the European Commission by July 2010.
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| [CESR] – Understanding the definition of advice under MiFID
Posted: 25 Apr 2010 12:09 AM PDT On 14 October 2009, CESR published a consultation paper (CP) entitled “Understanding the definition of advice under MiFID†(Ref. CESR/09-665). In that CP, CESR consulted on Questions and Answers designed to clarify and illustrate situations where firms will, or will not, be considered as providing investment advice.
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| [CESR] – Inducements: Good and poor practices
Posted: 25 Apr 2010 12:07 AM PDT CESR has sought in this Feedback Statement (FS) to respond to comments made and points raised in response to its consultation paper (CP) “Inducements: Good and poor practices†(Ref. CESR/09-958). The consultation paper was published on 22 October 2009.
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| DFF – La Suisse et la Pologne signent une convention révisée de double imposition
Posted: 25 Apr 2010 12:04 AM PDT Berne, 20.04.2010 – La Suisse et la Pologne ont signé aujourd’hui à Varsovie le protocole modifiant la convention de double imposition (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
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| Taxe sur les banques : la mise en garde de Trichet
Posted: 24 Apr 2010 11:49 PM PDT La Banque centrale européenne et Jean-Claude Trichet ont douché ce week-end l’enthousiasme des ministres des Finances et de la Commission de Bruxelles pour une taxe sur les banques, affirmant qu’à trop charger la barque ils risquaient tout simplement de couler la reprise économique.
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| FSA statement on Goldmans Sachs International
Posted: 24 Apr 2010 11:48 PM PDT Following preliminary investigations the FSA has decided to commence a formal enforcement investigation into Goldman Sachs International in relation to recent SEC allegations.
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| La Banque Pictet & Cie met UBS aux poursuites
Posted: 24 Apr 2010 11:17 PM PDT Après Swatch Group en avril 2009, la banque privée genevoise a sollicité en décembre l'administration zurichoise pour exiger de la première banque helvétique une somme proche du million de francs.
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| Bà¢le III pourrait avoir des conséquences inattendues – Boursorama, Votre partenaire pour investir | Boursorama
Posted: 24 Apr 2010 11:13 PM PDT Les propositions dites » Bà¢le III » pourraient, comme le souhaitent les autorités de supervision, renforcer le bilan des banques, mais elles pourraient aussi modifier en profondeur les business models des banques et la tarification des produits, estime Standard & Poor’s qui a publié le 15 avril plusieurs notes sur le sujet (liquidité, risque de contrepartie, effet de levier).
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| BIS – Provisional international banking statistics, fourth quarter 2009
Posted: 24 Apr 2010 10:58 PM PDT Triggered by a contraction in lending to both banks and non-banks in developed countries (-2.2%), banks’ external claims in exchange-rate adjusted terms continued to fall (-1.3%, or $385 billion) in the fourth quarter of 2009, extending four consecutive quarterly declines in cross-border activity. However, claims on emerging economies and on offshore centres picked up in the quarter under review and banks’ foreign currency claims on residents increased for the first time in a year.
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| AMF – Lettre régulation & sociétés cotées n °9 – 1er trimestre 2010
Posted: 24 Apr 2010 10:57 PM PDT Lettre régulation & sociétés cotées n °9 – 1er trimestre 2010. La crise économique et financière a fait de 2009 une année particulièrement contrastée pour les émetteurs. D'un côté, les levées de fonds par augmentation de capital ou émission de convertibles ont atteint un niveau record, …This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now
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| AMF – Lettre régulation et gestion d’actifs n °13 – 1er trimestre 2010
Posted: 24 Apr 2010 10:51 PM PDT Lettre régulation et gestion d’actifs n °13 – 1er trimestre 2010. Autre sujet sur la table, l'harmonisation des règles d'utilisation des dérivés dans les OPCVM.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now
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| FINMA – Nouveau régime des liquidités pour les grandes banques suisses
Posted: 24 Apr 2010 10:42 PM PDT En collaboration avec les grandes banques Credit Suisse et UBS et pour contribuer à la stabilité de la place financière suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont remanié en profondeur le régime des liquidités pour les grandes banques. Ce nouveau régime des liquidités entrera en vigueur au 30 juin 2010.
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| FINMA – Etendue des travaux d’audit auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières / Enquête effectuée par la FINMA en 2009 sur l’exercice 2008
Posted: 24 Apr 2010 10:41 PM PDT La FINMA publie une nouvelle fois les charges de révision des sociétés d’audit bancaires et boursières auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières. Depuis 1998, les sociétés d’audit bancaires et boursières doivent fournir chaque année ces données statistiques à l’autorité de surveillance.
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| Les banques doivent assurer les activités vitales
Posted: 24 Apr 2010 10:09 PM PDT La commission d’experts du Conseil fédéral veut mieux encadrer les grandes banques. Elle veut les obliger à augmenter leurs fonds propres et liquidités, répartir leurs risques et se réorganiser. Dans les partis, l’UDC, les Verts et le PS jugent le rapport d’étape un peu court.
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| Plus de contraintes pour les grandes banques
Posted: 24 Apr 2010 10:07 PM PDT UBS et Credit Suisse, les deux banques suisses «too big to fail » (trop grosses pour faire faillite) doivent être contraintes à détenir plus de fonds propres et plus de liquidités. C'est la commission ad hoc du ministère des finances qui le dit dans son rapport intermédiaire. Et la bagarre est programmée dés qu'il s'agira de la mise en Å“uvre.
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| Les propositions de Bà¢le doivent être modifiées afin de permettre la poursuite du financement de l’économie
Posted: 24 Apr 2010 10:05 PM PDT Les banques françaises sont favorables à une réforme de la réglementation visant à renforcer la stabilité du système bancaire et financier international. Mais elles s'inquiètent des propositions du Comité de Bà¢le présentées en décembre dernier qui, si elles étaient adoptées en l'état, auraient un impact très négatif sur la croissance économique en France et en Europe.
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| Prise de position de l’ASB sur «Bà¢le III »
Posted: 24 Apr 2010 10:03 PM PDT La stabilité du système financier est d'une importance capitale pour l'ASB. C'est la raison pour laquelle l'ASB reconnaît la nécessité de mesures supplémentaires dans le domaine des fonds propres et de la gestion des liquidités. Il est essentiel à cet égard que la réglementation soit différenciée, c'est-à -dire qu'elle tienne compte de la diversité des modèles d’affaires, et soit un engagement clair en faveur d'un Level Playing Field.
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| Le syndrome Goldman Sachs frappe toute la finance
Posted: 24 Apr 2010 09:54 PM PDT La succession de scandales qui frappe la banque Goldman Sachs souligne l’inefficience des institutions encadrant le fonctionnement de la finance. Les dérives sont devenues désormais trop manifestes pour ne pas envisager une redéfinition complète des règles du jeu dans la banque d’affaires.
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| Régulation financière: l’Europe garde un oeil sur le projet concocté au Congrès américain – Monde – Nouvelobs.com
Posted: 24 Apr 2010 09:52 PM PDT L’Union européenne espère que la réforme du secteur financier voulue par Barack Obama répondra à ses attentes en matière de régulation, même si des divergences de vue persistent des deux côtés de l’Atlantique sur les remèdes à trouver pour éviter une répétition de la crise de l’automne 2008.
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Marc Barbezat
Veilleur et spécialiste en cybersécurité
