Revue réglementaire et juridique

un petit clic pour ma veille
Pas de décision sur une taxe bancaire à  l’Ecofin

Posted: 18 Apr 2010 12:45 AM PDT

Les ministres des Finances de l’Union européenne n’ont pas pu s’entendre samedi sur les moyens d’instaurer une taxe sur les banques, ce qui pourrait retarder un accord international sur la taxation d’un secteur que beaucoup accusent de contribuer à  la récession.
Réglementation  : les banques françaises s’inquiètent

Posted: 18 Apr 2010 12:35 AM PDT

Taxe systémique, réforme des règles prudentielles : la Fédération bancaire française tire la sonnette d’alarme au sujet de l’accumulation de projets qui pénalisent à  terme le financement de l’économie.
Réflexion sur la prévention des manquements d’initiés de dirigeants

Posted: 18 Apr 2010 12:31 AM PDT

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi vouloir se pencher sur la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants d’entreprises.
L’accord UBS révisé soumis au Parlement; le Conseil fédéral approuve le message

Posted: 18 Apr 2010 12:29 AM PDT

Berne, 14.04.2010 – Seule la mise en oeuvre de l’accord UBS conclu avec les Etats-Unis permettra d’éviter un conflit de souveraineté et une dissension entre les ordres juridiques des deux Etats, de communiquer les données relatives à  des clients d’UBS dans le respect des principes de l’Etat de droit et d’écarter tout risque pour l’économie suisse.
Le rapport Lepetit propose de taxer les activités systémiques

Posted: 18 Apr 2010 12:27 AM PDT

Tirant les leçons de la crise financière et commandé par Bercy en janvier, le rapport Lepetit recommande que les autorités de régulation puissent disposer de pouvoirs renforcés pour prendre le contrôle provisoire d’une institution financière en difficultés et pour contenir la propagation d’un risque.
DFF – La Suisse et Hong Kong ont paraphé une convention de double imposition

Posted: 18 Apr 2010 12:17 AM PDT

Berne, 16.04.2010 – La Suisse et Hong Kong ont conclu les négociations sur une convention de double imposition (CDI) et l’ont paraphée hier à  Berne. La clause sur l’assistance administrative correspond aux directives du Conseil fédéral. La Convention avec Hong Kong est la 24e CDI négociée comprenant une clause d’assistance administrative conforme à  la norme de l’OCDE.
Noyer se dit opposé à  un fonds de protection des banques

Posted: 18 Apr 2010 12:14 AM PDT

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer s’est joint au choeur des membres de la BCE opposés à  la création d’un fonds destiné au sauvetage des banques commerciales, estimant qu’il n’était pas du ressort des gouvernements de jouer ce rôle.
HSBC: 8.000 Français identifiés dans les fichiers soustraits à  la banque

Posted: 18 Apr 2010 12:07 AM PDT

NICE — Le décryptage des fichiers soustraits à  une filiale suisse de HSBC par un de ses anciens salariés, et en possession de la justice et du fisc français, a permis d’identifier 127.000 comptes appartenant à  79.000 personnes dont 8.000 Français, a affirmé mardi le procureur de Nice Eric de Montgolfier.
CESR lays out proposals for overhaul of MiFID regime

Posted: 18 Apr 2010 12:02 AM PDT

CESR publishes today three consultation papers on its technical advice to the Commission. The papers are to be seen in the context of reviewing MiFID, the Markets in Financial Instruments Directive that entered into force in November 2007.
UBS Client Pleads Guilty to Tax Fraud

Posted: 18 Apr 2010 12:00 AM PDT

A wealthy client of the Swiss bank UBS pleaded guilty on Monday to tax fraud, the ninth American caught up in an investigation of the bank's offshore private banking services.
SEC Charges Goldman Sachs With Fraud in Structuring and Marketing of CDO Tied to Subprime Mortgages

Posted: 17 Apr 2010 11:54 PM PDT

Washington, D.C., April 16, 2010 — The Securities and Exchange Commission today charged Goldman, Sachs & Co. and one of its vice presidents for defrauding investors by misstating and omitting key facts about a financial product tied to subprime mortgages as the U.S. housing market was beginning to falter.
La Banque centrale européenne et la Commission européenne tiennent une conférence commune sur l’intégration et la stabilité financières après la crise

Posted: 17 Apr 2010 11:33 PM PDT

La Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne tiennent aujourd’hui (12 avril) dans les locaux de la BCE à  Francfort une conférence commune à  haut niveau sur l'intégration et la stabilité financières. Cette conférence sera l’occasion, pour des décideurs économiques et politiques et des chercheurs de premier plan, de discuter des implications de la crise pour l’intégration et la stabilité des marchés financiers européens et mondiaux.
Comptes annuels de la FINMA – charges d’exploitation inférieures au budget 2009

Posted: 17 Apr 2010 11:32 PM PDT

Lors de sa séance du 14 avril 2010, le Conseil fédéral a approuvé les comptes annuels de la FINMA. Il s’agit des premiers comptes annuels de la nouvelle autorité de surveillance. Les charges d’exploitation ont été inférieures au budget établi pour 2009. Ces comptes annuels complètent le rapport annuel de la FINMA publié le 23 mars 2010. Les deux documents peuvent être consultés sur le site internet de la FINMA.
SEC Proposes New Measures to Protect Investors in Options Markets; 2010-56; April 14, 2010

Posted: 17 Apr 2010 11:31 PM PDT

Washington, D.C., April 14, 2010 — The Securities and Exchange Commission today proposed to put in place two investor protection measures in options markets that currently exist in stock markets.
SEC Proposes Large Trader Reporting System; 2010-55; April 14, 2010

Posted: 17 Apr 2010 11:31 PM PDT

Washington, D.C., April 14, 2010 — The Securities and Exchange Commission today voted to propose the creation of a large trader reporting system that would enhance its ability to identify large market participants, collect information on their trades, and analyze their trading activity.
FINMA – Mise à  jour des guides pratiques pour les placements collectifs étrangers

Posted: 17 Apr 2010 11:30 PM PDT

L’appel au public en Suisse ou à  partir de la Suisse de placements collectifs de capitaux étrangers qui remplissent les conditions de la directive 85/611/CEE, telle que modifiée par les deux directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS) et de placements collectifs de capitaux étrangers qui ne remplissent pas la directive susmentionnée (non-UCITS) ainsi que les modifications des documents afférents sont soumis à  l’approbation de la FINMA.
ECB : Measures taken by euro area governments in support of the financial sector

Posted: 17 Apr 2010 11:26 PM PDT

This article describes the measures taken by euro area governments to contain the impact of the crisis on the fi nancial sector and discusses potential exit strategies.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Sound practices for backtesting counterparty credit risk models – consultative document

Posted: 17 Apr 2010 10:43 PM PDT

The Basel Committee on Banking Supervision has issued today a consultative document on Sound practices for backtesting counterparty credit risk models. This supervisory guidance reinforces and explains some of the proposed changes to the Basel II framework included in the consultative document Strengthening the resilience of the banking sector, which was issued for comment in December 2009. Today’s sound practices for backtesting paper provides additional information on supervisory expectations as well as recommendations to strengthen the backtesting of internal assessments of counterparty credit risk exposures.
BIS – Oil shocks and optimal monetary policy

Posted: 17 Apr 2010 10:42 PM PDT

This paper investigates how monetary policy should react to oil shocks in a microfounded model with staggered price-setting and with oil as an input in a CES production function. In particular, we extend Benigno and Woodford (2005) to obtain a second order approximation to the expected utility of the representative household when the steady state is distorted and the economy is hit by oil price shocks.
Barack Obama veut accélérer la réforme de la finance

Posted: 17 Apr 2010 10:24 PM PDT

Le président américain Barack Obama a reçu mercredi les ténors républicains et démocrates du Congrès pour tenter d’accélérer l’adoption d’une réforme de la régulation du secteur financier. « Je suis absolument confiant dans le fait que la loi sera une loi qui empêchera les sauvetages », a déclaré Obama aux journalistes lors de cette rencontre organisée à  la Maison blanche.
Le système Goldman Sachs en accusation

Posted: 17 Apr 2010 10:15 PM PDT

L’étau se resserre autour de Goldman Sachs : depuis vendredi 16 avril, la banque d’affaires new-yorkaise est poursuivie par le gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), pour une fraude liée aux subprimes, les crédits immobiliers à  risque jugés responsable de la récente crise financière.
Une taxe sur les banques : une fausse solution qui pénaliserait la croissance économique

Posted: 17 Apr 2010 10:04 PM PDT

Les banques françaises partagent la préoccupation exprimée le 30 mars dernier dans la lettre cosignée par cinq chefs d'Etat, dont le Président de la République, adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20 : « notre premier objectif est de retrouver une croissance durable et créatrice d'emplois ». Dans ce cadre, la Fédération Bancaire Française (FBF) s'élève vivement contre le projet de création d'une taxe sur les banques qui ne repose sur aucun fondement et qui aurait de graves conséquences sur le financement de l'économie, la compétitivité des entreprises et donc la croissance.

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