Revue réglementaire et juridique

un petit clic pour ma veille
A Davos, la régulation du secteur bancaire fait débat

Les premiers débats au Forum économique mondial, mercredi 27 janvier, à  Davos en Suisse, ont opposé des points de vue contraires quant à  la nécessité de réguler davantage le secteur bancaire comme souhaite le faire le président américain, Barack Obama.
BNS – Note sur le trafic des paiements sans numéraire

La présente note sur le trafic des paiements sans numéraire donne une vue d’ensemble du système SIC, du système de virement et des catégories de participants agréées. Elle définit concrètement les conditions de participation, en particulier les critères d’admission et les conditions administratives d’une participation.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Le Conseil fédéral entend mettre en oeuvre l’accord UBS conclu avec les Etats-Unis

Berne, 27.01.2010 – Le Conseil fédéral est convaincu que seule la mise en oeuvre de l’accord UBS pouvait et peut encore écarter définitivement la menace de conflit de souveraineté et de dissension entre les ordres juridiques de la Suisse et des Etats-Unis, dont les répercussions sur le secteur financier et l’économie suisses ne manqueraient pas de se faire sentir. Sur la base d’une analyse du récent arrêt du Tribunal administratif fédéral, il a décidé ce mercredi de poursuivre les discussions avec les Etats-Unis. Dans un deuxième temps, il pourrait soumettre l’accord d’entraide administrative conclu avec les Etats-Unis à  l’approbation du Parlement.
CEBS Revised Guidelines on Supervisory Disclosure

The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) today publishes its revised Guidelines on Supervisory Disclosure. CEBS has developed a web-based framework for supervisory disclosure which has been implemented at both EU and national levels since early 2007. The aim of supervisory disclosures is to make information related to prudential rules and supervisory criteria available to all interested parties, including credit institutions, investment firms, other market participants, other supervisors and consumers.
La COMCO prononce des mesures provisoires sur le marché des cartes de crédit – Suisse

Berne, 28.01.2010 – La Commission de la concurrence (COMCO) prononce des mesures provisoires grà¢ce auxquelles le système actuel de détermination des interchange fees suisses pourra être poursuivi sous une forme améliorée. L’adaptation conduit à  une baisse de ces commissions.
Feedback statement on the Consultation on “Classification and identification of OTC derivative instruments for the purpose of the exchange of transaction reports amongst CESR Members”

The consultation was well received by respondents and most of them welcomed the opportunity to respond to the questions and to provide CESR Members with their knowledge and view on the subject.
CESR reviews the application of guidelines to simplify the notification procedures of UCITS across Europe

CESR publishes today the results of a peer review (Ref. CESR/09-1134) of how its Members across Europe apply CESR guidelines to simplify the notification procedures of Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities (UCITS). A stock-take has been conducted during the course of 2008, looking into the degree of application of 13 CESR guidelines for the notification of UCITS by the 27 CESR Members. The results published today reflect the situation of the cut-off day set for the review which was 1 April 2008.
Peer Review of the Implementation of CESR's Guidelines to simplify the notification procedure of UCITS

In the interest of transparency and in order to inform interested parties, CESR is publishing this document regarding the Review Panel‟s assessment of CESR Members‟ implementation of CESR Guidelines to simplify the notification procedure of UCITS, together with a synthesis table of the review for ease of reference.
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPà‰ENNE du 11 janvier 2010 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE (CON/2010/6)

Le 14 octobre 2009, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à  publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à  la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à  la négociation sur un marché réglementé ( 1 ) (ci-après la «directive proposée »).This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Londres plaide pour une taxation des banques

Lors du sommet du G20 à  St Andrews en novembre dernier, le premier ministre britannique Gordon Brown avait provoqué un beau tollé en se prononçant pour l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, une «taxe Tobin » qui servirait de fond d’assurance en cas de nouvelle crise.
Les banques craignent que Bà¢le III pénalise le crédit

PARIS (Reuters) – Sous la menace d’un durcissement de la réglementation bancaire, les banques françaises veulent sensibiliser les pouvoirs publics aux dangers que font peser sur la reprise économique des exigences trop élevées de fonds propres.
SEC Issues Interpretive Guidance on Disclosure Related to Business or Legal Developments Regarding Climate Change; 2010-15; Jan. 27, 2010

Washington, D.C., Jan. 27, 2010 — The Securities and Exchange Commission today voted to provide public companies with interpretive guidance on existing SEC disclosure requirements as they apply to business or legal developments relating to the issue of climate change.
SEC Approves Money Market Fund Reforms to Better Protect Investors; 2010-14; Jan. 27, 2010

Washington, D.C., Jan. 27, 2010 – The Securities and Exchange Commission today adopted new rules designed to significantly strengthen the regulatory requirements governing money market funds and better protect investors.
BaFin – Konsultation 02/2010 – Entwurf eines Rundschreibens zu den Mindestanforderungen an das Risikomanagement fà¼r Investmentgesellschaften (InvMaRisk)

Entwurf eines Rundschreibens « Mindestanforderungen an das Risikomanagement fà¼r Investmentgesellschaften (InvMaRisk) » zur Konsultation. Schriftliche Stellungnahmen zu dem Entwurf kà¶nnen unter Angabe des Geschà¤ftszeichens (WA 41-Wp 2136 – 2008/0009) und des Betreffs (Stellungnahme im Rahmen der Konsultation 02/2010) bis zum 5. Mà¤rz 2010
BIS – Provisional international banking statistics, third quarter 2009

Statistical commentary on provisional locational and consolidated banking statistics at end-September 2009 (PDF, 14 pages, 68 kb). Detailed tables at end-September 2009, provisional data (PDF, 86 pages, 715 kb) and CSV data files on locational and consolidated banking statistics. Banks’ external claims continued to decline in the third quarter of 2009 (by 0.8%) but fell by less than in the previous three quarters. Claims in US dollars increased for the first time in one year. Brisk activity with non banks in emerging markets was balanced by reduced credit to non banks in developed countries. Banks’ foreign currency claims on residents also declined.
AMF – Ventes à  découvert : l'Autorité des marchés financiers prolonge les mesures exceptionnelles sur les valeurs financières dans l’attente de la définition d’un régime permanent au niveau européen

Le collège de l'AMF a décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2010, de prolonger jusqu'à  nouvel avis les dispositions prises le 19 septembre 2008 qui visent à  interdire les ventes à  découvert sur une liste définie de valeurs financières. L’AMF poursuit sa contribution active aux travaux menés au sein du CESR qui ont pour objectif de définir un régime permanent et harmonisé de régulation des ventes à  découvert en Europe.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

FINMA – Politique en matière d’enforcement

En décembre 2009, le conseil d’administration a adopté une « Politique en matière d’enforcement » sur proposition de la direction. Cette politique comporte treize principes qui définissent des points essentiels pour l’enforcement des marchés financiers.
FINMA – Modification de l’annexe à  l’ordonnance instituant des mesures à  l’encontre d’Al-Qaà¯da et des Taliban

Le 27 janvier 2010, le Département fédéral de l’économie DFE a modifié l’annexe 2 de l’Ordonnance instituant des mesures à  l’encontre de personnes et entités liées à  Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaà¯da » ou aux Taliban (RS 946.203). Le nom de trois personnes physiques ont été ajoutés. Une inscription a été radiée. Par ailleurs, une entrée existante a été actualisée. Cette modification fait suite à  une décision de l’ONU et entre en vigueur le 28 janvier 2010.
FINMA – Protection des déposants auprès d’associations, fondations et sociétés coopératives

La FINMA a adapté sa circulaire 2008/3 « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires » au regard de la modification de l’art. 3a let. d OB. Les associations, fondations et sociétés coopératives ne peuvent désormais accepter des dépôts que si elles les utilisent aux fins de poursuivre le but commun de l’organisation. De plus, afin d’établir une distinction plus claire par rapport aux activités bancaires, le texte prescrit une durée de détention de six mois au minimum. Les associations, fondations et sociétés coopératives doivent rembourser les dépôts tombant sous le coup de la nouvelle interdiction dans un délai de deux ans à  compter de son entrée en vigueur (art. 62b OB).
ING en appel de la décision de la Commission

ING a annoncé qu’il allait en appel contre certains éléments de la décision de la Commission Européenne sur son plan de restructuration. En ligne de mire notamment, la manière dont la Commission a calculé le montant des aides.
Obama plan for banks can help to avoid a new financial crisis – OECD

25/01/2010 – U.S. President Barack Obama's plan to separate core commercial banking from some higher-risk activities in financial conglomerates and to place a moratorium on further consolidation could help to avoid a new financial crisis by resolving some major risks inherent to the current financial system.
A Davos, Sarkozy réitère sa volonté de moraliser le capitalisme – Monde – Actualité Challenges.fr

Le président prononçait le discours inaugural de la 40e édition du Forum économique mondial. Au programme, l’après-crise et les projets de réforme du secteur financier.
Davos 2010: Banking chiefs to present united front on regulation

A group of the world’s most prominent investment bankers is preparing to offer policymakers a united front on tackling bonuses and tighter regulation at the World Economic Forum in Davos.
Les «  règles Volcker   » pourraient coà»ter cher aux établissements bancaires

Le secteur bancaire commence à  mesurer l’impact que pourraient avoir les « règles Volcker » sur l’industrie. Pertes de revenus et de profits, désinvestissements forcés, les scénarios sont noirs pour les banques, même si cette réforme, qui n’est pas encore votée, ne devrait pas être mise en place avant trois ans.

Veilleur et spécialiste en cybersécurité