Revue réglementaire et juridique

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Suisse : Organes de révision: fin de la phase d'enregistrement vers mi-2010

Berne, 13.01.2010 (ASR) – Les réviseurs et les organes de révision sont assujettis à  un agrément officiel depuis deux ans. L'examen des 12’500 demandes déposées à  ce jour entre dans sa phase finale en 2010. Quiconque ne présente pas dans les délais les justificatifs requis risque de voir son agrément provisoire radié.

CESR – Mapping of duties and liabilities of UCITS depositaries

The table below contains information on the requirements in place in each CESR Member in the following areas : General criteria on the depositary, Liability of the depositary where delegation of custody functions, Obligation of means/obligation of result, Legal framework (administrative/civil), Requirements on depositaries when delegating (due diligence)

CESR – Frequently asked questions regarding Prospectuses

Frequently asked questions regarding Prospectuses: Common positions agreed by CESR Members 10th Updated Version – December 2009

Le GAFI accueille la République de Corée en tant que membre

Les pays membres du Groupe d'action financière (GAFI) ont accueilli la République de Corée en qualité de membre, le 35ème, lors de la réunion Plénière du GAFI le 14 octobre 2009 à  Paris.

DFF – Révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d’abus de marché: le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

Berne, 15.01.2010 – Le Conseil fédéral entend créer des normes plus aisément applicables dans le domaine des délits boursiers et des abus de marché. Il a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation concernant une modification en ce sens de la loi sur les bourses. La consultation prendra fin le 30 avril 2010.

AFF – Le DFF prend connaissance de la proposition américaine de taxe spéciale

15 jan 2010 – Le Département fédéral des finances (DFF) a pris connaissance de la proposition faite par les Etats-Unis de prélever une taxe spéciale sur les grands instituts financiers. Il analysera le projet de loi du Département du Trésor américain dès que celui-ci le lui aura transmis.

Scandale bancaire : l’ex-gouverneur de la Banque d’Italie clame son innocence

L’ancien gouverneur de la Banque d’Italie, Antonio Fazio, jugé à  Milan (nord) pour son rôle présumé dans un retentissant scandale bancaire qui avait secoué l’Italie en 2005, a clamé une nouvelle fois son innocence mercredi au cours du procès.

Affaire UBS: la FINMA et le Tribunal administratif fédéral à  couteaux tirés

L’autorité de surveillance des banques FINMA a violé le secret bancaire dans l’affaire UBS, a jugé le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le président de la FINMA Eugen Haltiner estime toutefois que décision était justifiée, ce qui irrite le TAF.

France . La taxe sur les bonus rapportera 360 millions d’euros

La taxe sur les bonus devrait rapporter 360 millions d’euros estime la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans une interview au Figaro parue mardi 12 janvier. “Nous escomptons une rentrée de 360 millions dont 270 millions seront consacrés à  alimenter le Fonds de garantie des dépots pour renforcer la sécurité des déposants” a-t-elle précisé dans cet entretien.

European Commission : Consultation on the Study on tying and other potentially unfair commercial practices in the retail financial service sector

Building on the work undertaken by the Commission as part of the sector inquiry into retail banking and the results of the public consultation on the Green Paper on the Retail Financial Services in which tying was identified by financial services users as a key barrier to the integration of EU retail financial services markets, the Commission announced its intention to study tying and other potentially unfair practices in the field of retail financial services to measure their impact and to understand why they are used. Against this background, the Commission had commissioned an external study on Tying and other potentially unfair commercial practices in the retail financial services sector.

ECB : STRUCTURAL INDICATORS FOR THE EU BANKING SECTOR

Data included in the following tables are derived from a variety of sources using different statistical concepts, collection techniques, etc. This makes it diffi cult to compare series across indicators, across countries and even, although perhaps to a lesser extent, over time. The reader should bear this in mind when interpreting and possibly using the data.

BaFin – Konsultation 01/2010 – Entwurf eines Rundschreibens zu den Aufgaben und Pflichten der Depotbank nach den § § 20 ff. InvG

Anbei stellt sich den Entwurf eines Rundschreibens “Aufgaben und Pflichten der Depotbank nach den § § 20 ff. InvG” zur Konsultation. Schriftliche Stellungnahmen zu dem Entwurf kà¶nnen unter Angabe des Geschà¤ftszeichens (WA 41-Wp 2136 – 2008/0020) und des Betreffs (Stellungnahme im Rahmen der Konsultation 01/2010) bis zum 8. Februar 2010 abgegeben werden Schriftliche Stellungnahmen zu dem Entwurf kà¶nnen unter Angabe des Geschà¤ftszeichens (WA 41-Wp 2136 – 2008/0020) und des Betreffs (Stellungnahme im Rahmen der Konsultation 01/2010) bis zum 8. Februar 2010   abgegeben werden.

BIS / Comité de Bà¢le : Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision reinforces Basel Committee reform package

The Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision, the oversight body of the Basel Committee on Banking Supervision, met on 10 January at the Bank for International Settlements. It welcomed the substantial progress of the Basel Committee to translate the Group’s September 2009 agreements into a concrete package of measures, as elaborated in the Committee’s 17 December 2009 Consultative proposals for Strengthening the resilience of the banking sector and the International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring. Governors and Heads of Supervision requested the Committee to deliver a fully calibrated and finalised package of reforms by the end of this year.

AMF : Sommaire décembre 2009

Revue mensuelle de L’Autorité des marchés financiers – Décembre 2009

Suisse : Organes de révision: fin de la phase d'enregistrement vers mi-2010

dimanche 17 janvier 2010 13:18

Berne, 13.01.2010 (ASR) – Les réviseurs et les organes de révision sont assujettis à  un agrément officiel depuis deux ans. L'examen des 12’500 demandes déposées à  ce jour entre dans sa phase finale en 2010. Quiconque ne présente pas dans les délais les justificatifs requis risque de voir son agrément provisoire radié.

CESR – Mapping of duties and liabilities of UCITS depositaries

dimanche 17 janvier 2010 13:14

The table below contains information on the requirements in place in each CESR Member in the following areas : General criteria on the depositary, Liability of the depositary where delegation of custody functions, Obligation of means/obligation of result, Legal framework (administrative/civil), Requirements on depositaries when delegating (due diligence)

CESR – Frequently asked questions regarding Prospectuses

dimanche 17 janvier 2010 13:12

Frequently asked questions regarding Prospectuses: Common positions agreed by CESR Members 10th Updated Version – December 2009

Le GAFI accueille la République de Corée en tant que membre

dimanche 17 janvier 2010 13:02

Les pays membres du Groupe d'action financière (GAFI) ont accueilli la République de Corée en qualité de membre, le 35ème, lors de la réunion Plénière du GAFI le 14 octobre 2009 à  Paris.

DFF – Révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d’abus de marché: le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

dimanche 17 janvier 2010 12:57

Berne, 15.01.2010 – Le Conseil fédéral entend créer des normes plus aisément applicables dans le domaine des délits boursiers et des abus de marché. Il a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation concernant une modification en ce sens de la loi sur les bourses. La consultation prendra fin le 30 avril 2010.

AFF – Le DFF prend connaissance de la proposition américaine de taxe spéciale

dimanche 17 janvier 2010 12:56

15 jan 2010 – Le Département fédéral des finances (DFF) a pris connaissance de la proposition faite par les Etats-Unis de prélever une taxe spéciale sur les grands instituts financiers. Il analysera le projet de loi du Département du Trésor américain dès que celui-ci le lui aura transmis.

Scandale bancaire : l’ex-gouverneur de la Banque d’Italie clame son innocence

dimanche 17 janvier 2010 12:53

L’ancien gouverneur de la Banque d’Italie, Antonio Fazio, jugé à  Milan (nord) pour son rôle présumé dans un retentissant scandale bancaire qui avait secoué l’Italie en 2005, a clamé une nouvelle fois son innocence mercredi au cours du procès.

Affaire UBS: la FINMA et le Tribunal administratif fédéral à  couteaux tirés

dimanche 17 janvier 2010 12:50

L’autorité de surveillance des banques FINMA a violé le secret bancaire dans l’affaire UBS, a jugé le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le président de la FINMA Eugen Haltiner estime toutefois que décision était justifiée, ce qui irrite le TAF.

France . La taxe sur les bonus rapportera 360 millions d’euros

dimanche 17 janvier 2010 12:45

La taxe sur les bonus devrait rapporter 360 millions d’euros estime la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans une interview au Figaro parue mardi 12 janvier. “Nous escomptons une rentrée de 360 millions dont 270 millions seront consacrés à  alimenter le Fonds de garantie des dépots pour renforcer la sécurité des déposants” a-t-elle précisé dans cet entretien.

European Commission : Consultation on the Study on tying and other potentially unfair commercial practices in the retail financial service sector

dimanche 17 janvier 2010 12:28

Building on the work undertaken by the Commission as part of the sector inquiry into retail banking and the results of the public consultation on the Green Paper on the Retail Financial Services in which tying was identified by financial services users as a key barrier to the integration of EU retail financial services markets, the Commission announced its intention to study tying and other potentially unfair practices in the field of retail financial services to measure their impact and to understand why they are used. Against this background, the Commission had commissioned an external study on Tying and other potentially unfair commercial practices in the retail financial services sector.

ECB : STRUCTURAL INDICATORS FOR THE EU BANKING SECTOR

dimanche 17 janvier 2010 12:27

Data included in the following tables are derived from a variety of sources using different statistical concepts, collection techniques, etc. This makes it diffi cult to compare series across indicators, across countries and even, although perhaps to a lesser extent, over time. The reader should bear this in mind when interpreting and possibly using the data.

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BaFin – Konsultation 01/2010 – Entwurf eines Rundschreibens zu den Aufgaben und Pflichten der Depotbank nach den § § 20 ff. InvG

dimanche 17 janvier 2010 12:25

Anbei stellt sich den Entwurf eines Rundschreibens “Aufgaben und Pflichten der Depotbank nach den § § 20 ff. InvG” zur Konsultation. Schriftliche Stellungnahmen zu dem Entwurf kà¶nnen unter Angabe des Geschà¤ftszeichens (WA 41-Wp 2136 – 2008/0020) und des Betreffs (Stellungnahme im Rahmen der Konsultation 01/2010) bis zum 8. Februar 2010 abgegeben werden
Schriftliche Stellungnahmen zu dem Entwurf kà¶nnen unter Angabe des Geschà¤ftszeichens (WA 41-Wp 2136 – 2008/0020) und des Betreffs (Stellungnahme im Rahmen der Konsultation 01/2010) bis zum 8. Februar 2010 auf folgenden Wegen abgegeben werden:

BIS / Comité de Bà¢le : Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision reinforces Basel Committee reform package

dimanche 17 janvier 2010 12:22

The Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision, the oversight body of the Basel Committee on Banking Supervision, met on 10 January at the Bank for International Settlements. It welcomed the substantial progress of the Basel Committee to translate the Group’s September 2009 agreements into a concrete package of measures, as elaborated in the Committee’s 17 December 2009 Consultative proposals for Strengthening the resilience of the banking sector and the International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring. Governors and Heads of Supervision requested the Committee to deliver a fully calibrated and finalised package of reforms by the end of this year.

AMF : Sommaire décembre 2009

dimanche 17 janvier 2010 12:20

Revue mensuelle de L’Autorité des marchés financiers – Décembre 2009

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