Revue réglementaire et juridique (12 au 18 oct)

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En complément à  la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.


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Bonne lecture et n'hésitez pas à  commenter ou ajouter une nouvelle à  cet article.

Réglementaire

International

La BRI ( BIS) a diffusé les communiqués suivants:

Le comité 3L3 a publié l'annonce suivante :

  • 3L3 Press Release on the Committees’ compendium paper on the supervisory implementation practices of the Third Money Laundering Directive (Ref: CESR/AMLFT 09)

Le CESR a {+++}lancé une consultation :

  • Consultation paper – Understanding the definition of advice under MiFID (Ref: CESR/09-665)

Etats-Unis

The Commodity Futures Trading Commission (CFTC) and the Securities and Exchange Commission (SEC) today issued a joint report identifying areas where the agencies' regulatory schemes differ and recommending actions to address those differences, where appropriate. >> lien ici.

Suisse

La FINMA prononce un blà¢me contre Bank Leumi (Schweiz) AG en relation avec les agissements de sa succursale de Genève. >> lien ici

France

lettre AMF - été 2009 L'AMF a publié les nouvelles suivantes sur son site :

  • Lettre économique et financière – Eté 2009
  • Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels
  • Synthèse des réponses à  la consultation publique portant sur la modification des dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux offres publiques

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2010 introduisant une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques françaises. Si les députés de la majorité ne semblent pas hostiles à  l’idée, Henri Guaino s’est efforcé de temporiser. >> lien ici.

Le Conseil constitutionnel a infligé mercredi un revers à  la majorité et au gouvernement en annulant une disposition législative qui aurait permis l’émission en France d’obligations islamiques, dites “sukuk”. >> lien ici.

Belgique

L’ensemble du contrôle prudentiel sur les banques, les sociétés d’assurances et les fonds de pension, jusqu’ici réalisé par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) va passer entre les mains de la Banque nationale de Belgique (BNB). >> lien ici. (communiqué de la Banque Nationale de Belgique)

Juridique

La banque américaine Bank of America a accepté de remettre aux enquêteurs des documents détaillant les conseils juridiques reçus durant son rachat de Merrill Lynch, rapportait lundi le Wall Street Journal sur son site internet. >> lien ici.

Didier Reynders se dit «choqué » par le «nouveau scénario » du Fortisgate, publié hier par La Libre Belgique. Le ministre des Finances vient d’être «blanchi » par l’enquête sur les fuites dans l’arrêt Fortis. >> lien ici

Une agence de régulation japonaise a recommandé qu’une sanction soit prononcée à  l’encontre de la filiale japonaise de BNP Paribas pour manipulation de cours et manquement à  ses obligations d’information. >> lien ici.

Fiscalité

La FBF dénonce les projets d’alourdissement de la fiscalité qui pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l’économie et l’un des rares secteurs qui continue à  recruter. >> lien ici. 

Citigroup Inc. has agreed to pay a $600,000 fine and be censured to settle regulators’ charges that it failed to supervise complex stock-trading strategies aimed at reducing the bank’s potential tax bill. >> lien ici.

L’Etat belge imposera aux banques une taxe pour assurer la garantie des dépôts et des produits d’assurance à  partir de l’année prochaine, a annoncé le gouvernement. Cette mesure doit rapporter 220 millions d’euros en 2010, 670 millions en 2011 et dans les 540 millions les années suivantes. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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