En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
Bonne lecture et n'hésitez pas à commenter ou ajouter une nouvelle à cet article.
Réglementaire
International
La Banque des règlements internationaux (BIS) a publié les documents ci-après :
- 30Sep/Credit risk transfer statistics
- 29Sep/Incentives and tranche retention in securitisation: a screening model
- 29Sep/Report on Special Purpose Entities Abstract of Joint Forum publication ‘Report on Special Purpose Entities’, September 2009.
- 28Sep/Statistics on payment and settlement systems in selected countries – Figures for 2008 – Preliminary release
En Europe, {+++}la BCE a publié les positions suivantes :
- ECB Law: Opinion on the issuance of special government bonds to credit institutions (CON/2009/78)
- ECB Law: Opinion on payment services (CON/2009/75)
La Commission Européenne a diffusé le communiqué suivant : Espace unique de paiements en euros (SEPA): la consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d’une date limite pour la migration vers le SEPA
The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) today published a press release on the results of the EU-wide stress testing exercise. >> lien ici.
Le CESR a lancé une nouvelle consultation : Consultation paper – Trade Repositories in the European Union (Ref: CESR/09-837)
Suisse
La FINMA a publié les quatre communiqués suivants :
- Simulations de crise: information de la FINMA
- Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaà¯da et des Taliban
- La FINMA définit ses objectifs stratégiques
- Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
Le Centre de droit bancaire et financier a publiée les commentaires suivants :
- Surveillance des marchés financiers : Rapport de la FINMA sur la crise et la surveillance des marchés financiers
- Dépôts bancaires : Ouverture d’une procédure de consultation concernant une loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
- Entraide administrative : La FINMA publie un rapport sur l’entraide administrative
- Cautionnement : Obligation du créancier d’adresser une sommation de paiement au débiteur avant de poursuivre la caution
France
Les communiqués de l'AMF pendant cette semaine :
- Instruction n ° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition
- Décision du 1er octobre 2008 relative aux modifications de l'article P1.3.1 du Livre II des règles locales d'Euronext Paris (Compartiment spécial)
- Deuxième colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Juridique
BCGe: les 600 pages qui accablent les dirigeants. Genève | L'acte d'accusation, que la «Tribune » s'est procuré, dénonce les mensonges et les falsifications de la direction et des réviseurs de la banque. >> lien ici.
L’Islande met de l’ordre dans son secteur financier. La justice a perquisitionné les bureaux de PriceWaterhouseCoopers et KPMG dans le cadre d’enquête sur la faillite des trois plus grandes banques du pays. >> lien ici.
NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.
