Revue réglementaire et juridique (28 sept au 4 oct)

Déroulez ici

En complément à  la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.


Pour m'offrir un café en échange du travail de veille réalisé gratuitement

Bonne lecture et n'hésitez pas à  commenter ou ajouter une nouvelle à  cet article.

Réglementaire

International

La Banque des règlements internationaux (BIS) a publié les documents ci-après :

En Europe, {+++}la BCE a publié les positions suivantes :

The ECB's SEPA logoLa Commission Européenne a diffusé le communiqué suivant : Espace unique de paiements en euros (SEPA): la consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d’une date limite pour la migration vers le SEPA

The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) today published a press release on the results of the EU-wide stress testing exercise. >> lien ici.

Le CESR a lancé une nouvelle consultation : Consultation paper – Trade Repositories in the European Union (Ref: CESR/09-837)

Suisse

La FINMA a publié les quatre communiqués suivants :

Le Centre de droit bancaire et financier a publiée les commentaires suivants :

France

Les communiqués de l'AMF pendant cette semaine :

  • Instruction n ° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition
  • Décision du 1er octobre 2008 relative aux modifications de l'article P1.3.1 du Livre II des règles locales d'Euronext Paris (Compartiment spécial)
  • Deuxième colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Juridique

BCGe: les 600 pages qui accablent les dirigeants. Genève | L'acte d'accusation, que la «Tribune » s'est procuré, dénonce les mensonges et les falsifications de la direction et des réviseurs de la banque. >> lien ici.

L’Islande met de l’ordre dans son secteur financier. La justice a perquisitionné les bureaux de PriceWaterhouseCoopers et KPMG dans le cadre d’enquête sur la faillite des trois plus grandes banques du pays. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

La newsletter