Revue réglementaire et juridique (28 sept au 4 oct)

In Carnet de veille

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En complément à  la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.

Bonne lecture et n'hésitez pas à  commenter ou ajouter une nouvelle à  cet article.

Réglementaire

International

La Banque des règlements internationaux (BIS) a publié les documents ci-après :

En Europe, {+++}la BCE a publié les positions suivantes :

The ECB's SEPA logoLa Commission Européenne a diffusé le communiqué suivant : Espace unique de paiements en euros (SEPA): la consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d’une date limite pour la migration vers le SEPA

The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) today published a press release on the results of the EU-wide stress testing exercise. >> lien ici.

Le CESR a lancé une nouvelle consultation : Consultation paper – Trade Repositories in the European Union (Ref: CESR/09-837)

Suisse

La FINMA a publié les quatre communiqués suivants :

Le Centre de droit bancaire et financier a publiée les commentaires suivants :

France

Les communiqués de l'AMF pendant cette semaine :

  • Instruction n ° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition
  • Décision du 1er octobre 2008 relative aux modifications de l'article P1.3.1 du Livre II des règles locales d'Euronext Paris (Compartiment spécial)
  • Deuxième colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Juridique

BCGe: les 600 pages qui accablent les dirigeants. Genève | L'acte d'accusation, que la «Tribune » s'est procuré, dénonce les mensonges et les falsifications de la direction et des réviseurs de la banque. >> lien ici.

L’Islande met de l’ordre dans son secteur financier. La justice a perquisitionné les bureaux de PriceWaterhouseCoopers et KPMG dans le cadre d’enquête sur la faillite des trois plus grandes banques du pays. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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