En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités règlementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
Bonne lecture et n'hésitez pas à commenter ou ajouter une nouvelle à cet article.
Réglementaire
International
La BRI (BIS) a publié les communiqués suivants :
- 17Sep/Report and recommendations of the Cross-border Bank Resolution Group
- 16Sep/Stanley Fischer: Preparing for future crises
- 15Sep/2010 Triennial Central Bank Survey of Foreign Exchange and Derivatives Market Activity
- 14Sep/BIS Quarterly Review, September 2009
L'OICV (IOSCO) lance une norme de régulation à l'attention des Hedge Funds : IOSCO publishes regulatory standards for Funds of Hedge Funds
Le CESR a publié les textes suivants :
- CESR data on prospectuses approved and passported – January 2009 to June 2009 (Ref: CESR/09-707)
- Consultation paper – CESR's technical advice to the European Commission on level 2 measures relating to mergers of UCITS, master-feeder UCITS structures and cross-border notification of UCITS (Ref: CESR/09-785)
- Frequently asked questions regarding Prospectuses: Common positions agreed by CESR Members – 9th Updated Version – September 2009 (Ref: CESR/09-798)
Suisse
La FINMA a {+++}diffusé les deux communiqués suivants :
- L’entraide administrative internationale en matière boursière
- Rapport de la FINMA sur la crise financière
A noter que la conférence annuelle du Comité technique de l'OICV (IOSCO) se tiendra les 8 et 9 octobre 2009 à Bà¢le. Information ici : http://www.iosco-basel-2009.com/
Lois en consultation en Suisse:
- Loi fédérale portant révision partielle du code civil, du code des obligations et du code de procédure civile (fonds en déshérence)
- Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
Etats-Unis
La Securities and Exchange Commission a voté aujourd’hui (ndlr 17 sept. 2009) à l’unanimité de prendre plusieurs mesures de réglementation pour renforcer la surveillance des agences de notation. >> lien ici.
La Securities and Exchange Commission a proposé l’unanimité aujourd’hui (ndlr 17 sept. 2009) une modification d’une règle qui interdirait la pratique du “flash tradingâ€. >> lien ici.
La SEC a également annoncé que Monsieur le professeur Henry TC Hu avait été nommé Directeur de la nouvelle Division “risques, stratégie et innovation financièreâ€. >> lien ici.
France
Dans l’attente d’un accord sur les bonus, Paris envisage une loi reprenant les principales décisions du G20. Le texte pourrait aller jusqu’à imposer la fermeture des implantations bancaires françaises dans les paradis fiscaux. >> lien ici.
L'AMF a émis le communiqué suivant : Position de l'AMF concernant la gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI
Juridique
Christian Van Buggenhout, l’avocat de l’Etat dans le dossier Fortis, a été inculpé dans l’enquête pénale relative à d’éventuelles fuites dans le cadre de l’arrêt Fortis en fin d’année dernière. L’avocat aurait été «tuyauté » sur le contenu de cet arrêt avant qu’il ne soit rendu. >> lien ici.
KBC et Deminor : accord à l’amiable sur les CDO. Après des mois de «dialogue ouvert et constructif », KBC et Deminor ont trouvé un accord à l’amiable, qui verra la «compensation proposée varier d’un dossier à l’autre ». >> lien ici.
Un juge américain a rejeté ce lundi le projet d’accord entre la banque et le gendarme boursier américain, sur le dossier des bonus promis aux salariés de la banque d’affaires, rachetée au cÅ“ur de la crise financière. >> lien ici.
Fiscalité
La Principauté de Monaco qui figure depuis avril sur « la liste grise » des paradis fiscaux mise en place par le G20, a conclu des accords d'échanges d'informations fiscales avec douze Etats, un seuil suffisant pour intégrer la « liste blanche ». >> lien ici.
Afin de garantir un traitement efficace des recours qui seront déposés en relation avec la demande d'entraide administrative adressée à la Suisse par les Etats-Unis dans l'affaire UBS, la Suisse accroît temporairement – c'est à dire durant deux ans au plus – de cinq postes au maximum l'effectif des juges du Tribunal administratif fédéral. >> lien ici.
Le Conseil fédéral a approuvé la révision de la convention contre les doubles impositions (CDI) avec le Qatar et l’extension de la CDI avec le Danemark aux àŽles Féroé. Par la même occasion, il a habilité le Département fédéral des finances (DFF) et le Département des affaires étrangères (DFAE) à signer la convention avec le Qatar et l’accord concernant les àŽles Féroé. >> lien ici.
La Suisse a tenu a précisé que toutes les nouvelles conventions contre les doubles impositions (CDI) négociées depuis que le Conseil fédéral a défini sa nouvelle politique en matière d’assistance administrative respectent la norme concernant l’assistance administrative fixée par l’OCDE. >> lien ici.
NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.
