Actualité réglementaire et juridique (31 août au 5 sept)

In Carnet de veille

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En complément à  la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.


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Réglementaire

International

200909rsf La Banque de France a publié la Revue de la stabilité financière de intitulée « Quel avenir pour la régulation financière ? »

La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé {+++}aujourd’hui leur participants à  des réunions conjointes en vue d’obtenir les commentaires du public sur l’harmonisation de la réglementation du marché. >> lien ici.

Le CESR a publié les communiqués suivants :

  • CESR’s response to EFRAG's draft comment letter on the IASB's Exposure Draft Classification of Rights Issues (Ref: CESR/09-787)
  • 20th meeting of the Market Participants Consultative Panel (Ref: CESR/09-769)
  • 19th meeting of the Market Participants Consultative Panel (Ref: CESR/09-769)
  • CESR’s response to EFRAG's draft comment letter on the IASB's discussion paper on Credit Risk in Liability Measurement (Ref: CESR/09-717)

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a annoncé la nomination de M. Giovanni Carosio comme nouveau président. >> lien ici.

Le comité technique de l'IOSCO a publié son rapport final : IOSCO Issues Final Regulatory Recommendations on Securitisation and CDS Market

Suisse

Pas de nouvelle publication de la FINMA concernant la banque et la finance cette semaine.

L’Autorité de surveillance des marchés financiers a bouclé son enquête sur le rôle de la Deutsche Bank dans l’affaire Sulzer. La FINMA a conclu que la succursale suisse de la banque a violé de façon grave les devoirs de surveillance. >> lien ici.

France

L'AMF a publié le document suivant : Sommaire – Aoà»t 2009

Royaume-Uni

Le gendarme de la finance britannique attaque la City. Lord Turner propose une réforme radicale du système financier britannique, qui est, selon lui, «hypertrophié ». Celle-ci concerne les banques, mais également la gestion d’actifs et les stratégies spéculatives de placements .>> lien ici. Voir la réponse des banquiers Britanniques ici.

Allemagne

Le BaFin a publié sa édition périodique :

  • BaFinJournal, Ausgabe August 2009 (MaRisk, Verwaltungspraxis bei grenzà¼berschreitenden Geschà¤fte, IAS39, Verkaufsprospektgesetz)

Juridique

L’ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, a été renvoyé en correctionnelle. Il sera jugé pour “faux et usage de faux”, “abus de confiance” et “introduction frauduleuse de données dans un système informatique”, a déclaré, lundi 31 aoà»t, son avocat Me Olivier Metzner. >> lien ici

Le gendarme des marchés, la CBFA, a mené son enquête sur la communication externe réalisée par Fortis en juin 2008. Pour la CBFA, assez d’éléments tentent à  montrer qu’il y a pu y avoir manipulation du cours de Bourse. >> lien ici.

Les anciennes filiales européennes de la banque d’affaires américaine faillie Lehman Brothers prévoient de demander en justice jusqu’à  100 milliards de dollars à  leur ancienne maison mère. >> lien ici.

Fiscalité

Dimanche, le ministre du budget, Eric Woerth a annoncé détenir une liste de 3000 contribuables français ayant des comptes dans trois banques suisses. Ils ont 3 mois pour se faire régulariser. Entre coup de bluff et coup de pression. >> lien ici

Les fiscalistes ont beau s’interroger sur l’existence d’une liste de 3.000 exilés fiscaux en Suisse, ils jugent leur clientèle plus menacée par le fisc qu’auparavant et estiment que les procédures de régularisation proposées sont ” peu attractives “. >> lien ici

La Suisse et l’Autriche ont signé (4 sept) le protocole de révision de leur convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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