L’actualité réglementaire et juridique de juillet et août

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En complément des dernières revues de presse (La revue de presse du 3 au 11 aoà»t  + La revue de presse du 12 au 16 aoà»t ), voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.


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Bonne lecture et n'hésitez pas à  commenter ou ajouter une nouvelle à  cet article.

Réglementaire

International

La Banque des règlements internationaux (BIS) a publié les communiqués suivants :

Le CESR a diffusé les nouvelles suivantes :

  • 4 aoà»t 2009 : Consultation paper – Addendum to CESR's consultation paper on the format and content of Key Information Document disclosures for UCITS (Ref. CESR/09-552) (Ref: CESR/09-716)
  • 27 juillet 2009 : CESR Annual report for 2008 (Ref: CESR/09-744)

Suisse

La FINMA a publié les principaux communiqué suivants :

France

lettre AMF - juillet 2009 L'AMF a diffusé les principaux communiqués suivant depuis le 17 juillet 2009 :

  • Numéro spécial de la revue mensuelle (décision de la Commission des sanctions, publié le 14 aoà»t 2009)
  • Sommaire – Juillet 2009 (liens vers les publications de l'AMF de juillet, publié le 13 aoà»t 2009)
  • Sommaire – Juin 2009 (liens vers les publications de l'AMF de juin, publié le 13 aoà»t 2009)
  • Sommaire – Avril 2009 (lien vers les publications de l'AMF d'avril, publié le 6 aoà»t 2009)
  • Lettre économique et financière – Printemps 2009 (publié le 3 aoà»t 2009)
  • Réforme du régime des déclarations de franchissement de seuil de participation et des déclarations d'intention : homologation du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • Lettre régulation & sociétés cotées n °7 – 3ème trimestre 2009
  • L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM
  • Guide sur les obligations des conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • L'Autorité des marchés financiers publie un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Recommandation de l’AMF sur l’information financière diffusée par les sociétés en difficulté
  • Ventes à  découvert : l'AMF prolonge les mesures exceptionnelles sur les valeurs financières jusqu'à  fin janvier 2010 et publie ses recommandations pour l'adoption d'un régime permanent en Europe
  • Etude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes et à  leur réseau au titre de la période 2008 par les groupes du CAC 40 et de l'EUROSTOXX 50

Arrêtés publiés par l'AMF depuis le 17 juillet 2009 :

  • Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Juridique

Sept villes et une maison de courtage norvégiennes portent plainte contre Citigroup. Elles réclament 200 millions de dollars (141 millions d’euros) de dommages et intérêts à  la banque américaine. Elles l’accusent d’avoir menti sur la nature de produits obligataires à  risque. >> lien ici.

Fiscalité

Aujourd’hui (ndlr 12 aoà»t 2009) le gouvernement américain a informé le tribunal américain du district du sud de la Floride que toutes les parties ont trouvé un accord pour résoudre la question du John Doe summons et qu’elles ont paraphé la documentation définitive. L’audition prévue pour le 17 aoà»t sera donc retirée du calendrier du tribunal et après la signature formelle de l’accord les parties demanderont au tribunal d’archiver le dossier comme convenu. >> lien ici.

Après UBS, le fisc américain vise des banques genevoises. Après l'accord extrajudiciaire conclu entre l'UBS et le fisc américain, l'administration américaine compte encore attaquer une vingtaine de banques suisses. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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