Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 22 au 28 juin

In Carnet de veille

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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.


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Réglementaire

International

Régulation financière: l’Europe à  la traîne des Etats-Unis. Les 27 pays de l’UE se sont entendus pour renforcer la supervision du secteur financier. Décryptage en trois points d’un projet moins ambitieux qu’outre-Atlantique. >> lien ici.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’opportunité d’adopter les normes d’audit internationales ISA dans l’UE. Selon une étude indépendante également publiée aujourd’hui, les avantages de l’adoption seraient supérieurs à  ses coà»ts. Tous les acteurs intéressés sont invités à  participer à  la consultation avant le 1 er  septembre 2009. >> lien ici.

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) a publié les deux communiqués suivants :

Les résultats de l’examen de la CEBS de la transparence des banques dans leurs rapports annuels vérifiés de 2008 ont montré des améliorations et un besoin pour plus de convergence. >> lien ici.

Le CEBS a également émis la consultation suivante :

  • consultation paper (CP 27) on its implementation guidelines on hybrid capital instruments. The consultation is open to all interested parties, including supervised institutions and other market participants.

Le CESR a publié les communiqué suivants :

  • CESR-ESCB recommendations for securities settlement systems and recommendations for central counterparties in the European Union (Ref: CESR/09-446)
  • ESCB and CESR issue recommendations to increase safety and soundness of the post-trading infrastructure in the EU (Ref: CESR/09-627)
  • Comparaison of the CPSS-IOSCO Recommendations for securities settlement systems (November 2001) and Recommendations for Central Counterparties (November 2004) with the ESCB-CESR Recommendations (Ref: CESR/09-622)

Suisse

La Centre de Droit Bancaire et Financier a publié les articles suivants :

France

rapport2008banquedefrance La Banque de France a publié le 26 juin le rapport de la Commission bancaire pour l’année 2008. >> lien ici.

Juridique 

Le département américain de la Justice a démenti les informations de presse selon lesquelles il envisagerait d’abandonner la procédure judiciaire à  l’encontre de la banque suisse UBS, mais se dit désireux de rechercher un arrangement pour solder le contentieux. >> lien ici.

Condamnée jeudi par un tribunal des référés néerlandais à  verser 362 millions d’euros à  Fortis Capital Company Limited (FCC), une filiale de Fortis Bank Nederland (FBNH), Fortis holding a annoncé vendredi son intention d’intenter une procédure au fond afin d’obtenir une “compensation” à  ce paiement. >> lien ici.

Dexia et cinq de ses dirigeants, dont l’ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, sont cités à  comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris par un couple d’actionnaires s’estimant lésés par la communication financière de la banque, a-t-on appris mardi de source judiciaire. >> lien ici.

Un client américain de UBS risque trois ans de prison après avoir plaidé coupable d’évasion fiscale, a annoncé jeudi le ministère américain de la Justice. >> lien ici.

Un an et demi après la révélation de l’affaire, le parquet de Paris a requis jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel du trader Jérôme Kerviel, accusé par la Société générale d’être à  l’origine d’une perte de 4,9 milliards d’euros pour la banque. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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