dimanche , 27 septembre 2020

Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 4 au 10 mai

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire


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International

Le Comité technique de l'L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) a publié un rapport consultatif intitulé “Unregulated Financial Markets and Products”. >> lien ici.

La Commission européenne a étendu la portée de son enquête approfondie menée en application des règles du traité CE régissant les aides d’à‰tat et lancée le 2 avril 2008, sur les aides à  la restructuration octroyées à  Northern Rock par le Royaume-Uni, à  la suite d'importantes modifications notifiées le 30 mars 2009. >> lien ici.

L’Alternative Investment Management Association (AIMA) -, l’association de l’industrie des hedge funds – a publié le premier Guide mondial de bonnes pratiques pour les fonds de Hedge Funds Managers. >> lien ici.

France

Le président Nicolas Sarkozy a souhaité que “l’Europe se dote d’un comité des régulateurs bancaires avec de vrais pouvoirs de sanction”, lors d’un discours à  Nîmes. >> lien ici.

Suisse

Conformément à  la décision du Conseil fédéral du 6 mai 2009, la loi fédérale sur les titres intermédiés et les modifications de la loi fédérale sur le droit international privé entreront en vigueur le 1er janvier 2010. >> lien ici.

Juridique

En Suisse, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert une enquête préalable contre Maestro en raison de l’introduction prévue d’une taxe d’interchange pour l’utilisation de la carte de débit Maestro. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

About Marc Barbezat

Blogueur et spécialiste en cybersécurité

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