Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 4 au 10 mai

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

Le Comité technique de l'L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO) a publié un rapport consultatif intitulé “Unregulated Financial Markets and Products”. >> lien ici.

La Commission européenne a étendu la portée de son enquête approfondie menée en application des règles du traité CE régissant les aides d’à‰tat et lancée le 2 avril 2008, sur les aides à  la restructuration octroyées à  Northern Rock par le Royaume-Uni, à  la suite d'importantes modifications notifiées le 30 mars 2009. >> lien ici.

L’Alternative Investment Management Association (AIMA) -, l’association de l’industrie des hedge funds – a publié le premier Guide mondial de bonnes pratiques pour les fonds de Hedge Funds Managers. >> lien ici.

France

Le président Nicolas Sarkozy a souhaité que “l’Europe se dote d’un comité des régulateurs bancaires avec de vrais pouvoirs de sanction”, lors d’un discours à  Nîmes. >> lien ici.

Suisse

Conformément à  la décision du Conseil fédéral du 6 mai 2009, la loi fédérale sur les titres intermédiés et les modifications de la loi fédérale sur le droit international privé entreront en vigueur le 1er janvier 2010. >> lien ici.

Juridique

En Suisse, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert une enquête préalable contre Maestro en raison de l’introduction prévue d’une taxe d’interchange pour l’utilisation de la carte de débit Maestro. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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