Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 16 au 22 mars

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire


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International

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a conduit une revue des progrès réalisés sur la base des questions soulevées dans son rapport de juin 2008 et relatives à  l’évaluation des instruments financiers complexes et illiquides. >> lien ici.

Le CEBS a également publié un rapport intérimaire sur les “tampons de liquidité” et les périodes de “survie”. >> Lien ici.

Le CESR a diffusé les deux communiqués suivants:

  1. Consultation paper – Technical issues relating to Key Information Document (KID) disclosures for UCITS
  2. CESR’s comment letter regarding IASB's Exposure Draft of proposed amendments to IAS 24 Relationships with the state

L’International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) a publié un documentation de recommandations sur les principes de surveillance des Hedge funds.

A la suite de G20 à  Washington le plan d’action du Sommet, l’OCDE a été invitée à  rédiger un document exposant la situation actuelle en matière de coopération internationale en matière fiscale. En conséquence, le Secrétariat a préparé un résumé des informations déjà  contenues dans divers rapports publiés par l’Organisation, ainsi que dans les documents de travail qui avait été discuté dans les divers organes subsidiaires du Conseil de l’OCDE. >> lien ici.

France

L’AMF a diffusé

  • sa lettre régulation et gestion d’actifs n °9 – 1er trimestre 2009
  • le support de présentation de la 9ème journée d’information des RCCI et RCSI : l’actualité réglementaire par les services de l’Autorité des marchés financiers
  • un communiqué relatif à  la certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés : instauration du Haut Conseil certificateur de place

Grande-Bretagne

Le Premier ministre britannique Gordon Brown s’engage dimanche dans le Sunday Telegraph à  renforcer les pouvoirs et les capacités de l’Autorité des services financiers (FSA), l’autorité de régulation financière britannique. >> lien ici. (à  lire également Turner Review of global banking regulation)

Belgique

La CBFA propose une nouvelle FAQ sur la question de savoir si un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement peut avoir un mandat ou une procuration sur les comptes de ses clients

Etats-Unis

La Fed repousse le durcissement des normes de fonds propres des banques. L’entrée en vigueur d’une règlementation plus dure en matière de fonds propres des grandes banques commerciales américaines a été repoussée de deux ans. >> lien ici.

Juridique

Une plainte pour “prise illégale d’intérêt” a été déposée mardi soir au parquet de Paris contre François Pérol, conseiller de Nicolas Sarkozy appelé à  diriger la nouvelle société fusionnant Banques populaires et Caisses d’épargne, apprend-on au bureau du procureur. >> lien ici.

La Réserve fédérale américaine a annoncé mardi avoir adressé un rappel à  l’ordre à  la banque française Société Générale à  cause de ses “déficiences” en matière de blanchiment d’argent. >> lien ici.

Des actionnaires accusent Natixis, la filiale du groupe Caisses d’épargne/Banques populaires, de diffusion d’informations trompeuses, présentation de comptes inexacts et distribution de dividendes fictifs. >> lien ici.

L’autorité fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS), a retiré la demande d’assistance administrative concernant l’UBS qu’elle a déposée à  la mi-juillet 2008. L’Administration fédérale des contributions a reçu l’original de la demande de retrait le 16 mars 2008. >> lien ici.

Deux nouvelles enquêtes préliminaires liées à  l’affaire Madoff ont été récemment ouvertes par le parquet de Paris, portant à  trois le nombre d’enquêtes ouvertes en France à  la suite de l’escroquerie du financier américain, a indiqué samedi le parquet confirmant une information du JDD. >> lien ici.

Le cabinet d’avocats français Stehlin & Associés annonce qu’il va à  son tour assigner lundi devant la justice luxembourgeoise la banque UBS impliquée dans le scandale Madoff. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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