Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 9 au 15 mars

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

un petit clic pour ma veille

Réglementaire

International

Lors de sa réunion des 10 et 11 mars, le Comité de Bà¢le sur le contrôle bancaire a décidé d’élargir sa composition et d’inviter les représentants des pays suivants à  joindre à  la commission: l’Australie, le Brésil, la Chine, l’Inde, la Corée, le Mexique et la Russie. >> lien ici.

le Comité de Bà¢le a également annoncé que le niveau de capital dans le système bancaire doit être renforcée afin d’augmenter sa résistance aux futurs épisodes de stress financier et économique. >> lien ici.

Le Comité de Bà¢le, en collaboration avec l’IAD (International Association of Deposit Insurers) a également publié le document suivant: 12Mar/Core principles for effective deposit insurance systems – consultative document

Le Forum de stabilité financière (FSF) a décidé, lors de sa réunion plénière à  Londres, le 11-12 Mars à  élargir sa composition et d’inviter de nouveaux membres comme les pays du G20 qui ne sont pas actuellement dans la FSF. >> lien ici. ( communiqué de presse ici )

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS), entame une consultation publique sur sa proposition de modifications aux lignes directrices sur les rapports financiers (FINREP). La période de consultation durera trois mois et prendra fin le 10 Juin 2009. >> lien ici.

Le CESR a publié le communiqué suivant : Consultation Paper on Proposals for the Review Panel Work Plan (Ref: CESR/09-088)

Le Comité technique de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs, IOSCO) souhaite renforcer la transparence et la supervision des marchés à  terme de matières premières. Le rapport du groupe de travail sur ces marchés conclut que les mouvements de prix et la volatilité observés sur ces marchés l’an dernier sont davantage à  mettre sur le compte d’éléments fondamentaux que sur la spéculation. >> lien ici. (communiqué de l’IOSCO ici)

France

L’AMF a publié sa Revue mensuelle AMF – n ° 53 – Décembre 2008

Juridique

Dans l’action civile contre l’UBS aux Etats-Unis, le Conseil fédéral a chargé un cabinet d’avocats américain à  rédiger un mémoire d’amicus curiae expliquant la situation juridique de la Suisse. >> lien ici.

L’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a porté plainte contre Natixis pour informations trompeuses, présentation de comptes inexacts et pour distribution de dividendes fictifs, a déclaré à  Reuters Colette Neuville, la présidente de l’Adam. >> lien ici.

 

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

Veilleur et spécialiste en cybersécurité

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