Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 2 au 8 mars

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

La Banque Internationale des Règlements a publié les nouvelles suivantes:

La BCE a publié quelques papiers de travail et dont voici une sélection choisie:

  • 06/03/2009 – Working paper no. 1025: Liquidity risk premia in unsecured interbank money markets >> lien ici
  • 06/03/2009 – Working paper no. 1024: Funding liquidity risk: definition and measurement. >> lien ici.
  • 06/03/2009 – Publication: Guiding principles for bank asset support schemes. >> lien ici.
  • 06/03/2009 – ECB Law: Opinion on amendments to the Banking Directive and the Capital Adequacy Directive as regards banks affiliated to central institutions, certain own funds items, large exposures, supervisory arrangements, and crisis management (CON/2009/17) . >>  lien ici.

Le CEBS a publié les positions suivantes:

  • report mapping in detail supervisory objectives and powers across EU banking authorities, with special focus on early intervention measures and the actual use of sanctioning powers.
  • principles on remuneration policy and invites interested parties to comment on the set of guidelines.

Suisse

Le Département fédéral de l’économie a modifié l’annexe 2 de l’Ordonnance instituant des mesures à  l’encontre de personnes et entités liées à  Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaà¯da » ou aux Taliban (RS 946.203). >> lien ici.

Les experts relèvent la nécessité de revoir les sanctions en matière de délits boursiers et d’abus de marché. Selon les experts, il convient de trouver des solutions plus proches de celles qui sont en vigueur dans l’UE et d’inscrire les dispositions nécessaires non plus dans le code pénal (CP) mais dans la loi sur les bourses (LBVM). >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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