Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 23 février au 1er mars

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

La Commission européenne a publié des orientations sur le traitement qui sera réservé aux mesures de sauvetage des actifs prises par les à‰tats membres. Les actifs dépréciés correspondent à  des catégories d’actifs sur lesquels les banques risquent de devoir supporter des pertes [titres adossés à  des créances hypothécaires à  risques américaines ( «subprimes »), par exemple]. >> lien ici.

Dans le cadre d’un réexamen plus large de la réglementation et du cadre de surveillance des marchés financiers de l’UE, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les fonds de couverture (Hedge funds). >> lien ici.

La Commission européenne a présenté une proposition qui permettrait aux à‰tats membres de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'UE de l'obligation de fournir des informations financières. >> lien ici.

La BRI a publié une études qui démontre que les investisseurs disposant d’informations privées joue un rôle central dans la détermination des taux de change. >> lien ici.

Le CESR a publié les documents suivants : 

  • Final advice – Risk management principles for UCITS (Ref: CESR/09-178)
  • Protocol on the Operation of CESR MiFID Database

France

L’AMF a publié les communiqué suivants :

  • Observations et recommandations de l'AMF sur l'évolution du processus de supervision dans l'Union européenne, la nécessité d'un renforcement du niveau 3 de la procédure Lamfalussy
  • Consultation relative à  la régulation des OPCVM classés « Fonds Monétaires » (fin de la consultation : 15 avril 2009)
  • Consultation portant sur le régime des ventes à  découvert (fin de la consultation : 10 avril 2009) faisant suite au rapport du groupe de travail présidé par Mme Marie-Ange Debon et M. Jean-Pierre Hellebuyck sur les ventes à  découvert
  • Revue mensuelle AMF – n ° 52 – Novembre 2008

Suisse

Le Centre de Droit Bancaire et Financier a publié les commentaires suivants :

Juridique

UBS a pris connaissance du communiqué de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. UBS estime que l’avis de la CSSF n’est pas correct. Le fonds Luxalpha avait été créé pour des clients aisés suite à  leur demande explicite d’accéder à  un fonds fait sur mesure qui leur permettait de continuer à  investir leurs actifs dans Madoff. >> lien ici.

Le Luxembourg et l’Autriche sont unanimes à  défendre le secret bancaire notamment contre les attaques en provenance de certains pays européens. >> lien ici.

 

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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