Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 9 au 15 février

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) ouvre aujourd’hui une consultation publique sur ses orientations sur le passeport des notifications (Orientation). >> lien ici.

Le Comité mixte sur les conglomérats financiers a reçu une lettre de la Commission européenne (CE) demandant la poursuite des travaux dans le cadre de sa recherche relative aux pratiques nationales de mise en Å“uvre de la directive sur les conglomérats financiers (FCD). >> lien ici.

Le CESR a publié ses notes relatives aux :

  • 18th meeting of the Market Participants Consultative Panel (Ref: CESR/08-1035)
  • 17th meeting of the Market Participants Consultative Panel (Ref: CESR/08-779)

Suisse

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a autorisé UBS à  attribuer des éléments de rémunération variables pour l'année 2008 à  hauteur de 1.8 milliards CHF. >> lien ici.

Dans le cadre d’un contrôle douanier, il sera possible à  l’avenir d’être interrogé sur l’argent liquide transporté. Les personnes contrôlées sont tenues de fournir des renseignements sur elles-mêmes ainsi que sur le montant, l’utilisation prévue et l’ayant droit économique de l’argent liquide. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui l’ordonnance correspondante, qui entrera en vigueur le 1er mars 2009. >> lien ici.

France

L’AMF a publié les communiqués suivants

  • Décision du 12 septembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, dans le cadre de son projet d'offre de services de compensation à  la plate-forme Smartpool.
  • Mise en place du dispositif de certification professionnelle des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché: homologation du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • L’Autorité des marchés financiers poursuit la diffusion de sa doctrine concernant les OPCVM
  • Synthèse des constats effectués lors de l’examen du comportement des OPCVM
  • Les Cahiers scientifiques n ° 7 – Observe t-on une pro-cyclicité accrue des flux nets d’investissement dans les OPCVM en période de crise ?

Juridique

BNP Paribas a pris acte du résultat du vote des résolutions soumises à  l’assemblée générale de Fortis Holding le 11 février 2009. BNP Paribas rappelle que seul le protocole signé le 10 octobre 2008 reste juridiquement en place jusqu’au 28 février 2009. >> lien ici.

Les services juridiques de la Chambre ont autorisé jeudi les parlementaires à  poursuivre leur travail d’enquête au sein de la commission Fortis, chargée de faire la lumière sur la séparation des pouvoirs, peut-on lire vendredi dans La Libre Belgique. >> lien ici.

 

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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