Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 2 au 8 février

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

un petit clic pour ma veille

Réglementaire

International

Le CESR publie de l’information pour les investisseurs touchés par l’effondrement Madoff. Il invite les entreprises à  communiquer avec leurs clients (Réf: CESR/09-089). >> lien ici.

Le CESR publie également le communiqué suivant : Call for evidence on the technical standards to identify and classify OTC derivative instruments for TREM; CESR’s transaction reporting exchange mechanism (Ref: CESR/09-074)

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a diffusé le communiqué suivant en réponse à  la demande du Conseil ECOFIN du 3 Juin 2008 : Call for evidence for custodian banks for a review of ‘the coverage of risks borne by custodians (.) so as to ensure a level playing field while avoiding inconsistencies in the treatment of custodians and double regulation’.

La Banque centrale européenne (BCE) a publié son rapport January 2009 bank lending survey de la zone euro. Le sondage a été élaboré par l’Eurosystème, afin d’améliorer la compréhension des comportements des prêts bancaires dans la zone euro. >> lien ici.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le thème: «Intégration financière: garantie d’accès à  un compte bancaire de base ». Cette initiative fait suite au paquet «Un marché unique pour l’Europe du XXIème siècle », dans lequel la Commission avait insisté sur la nécessité de faire en sorte que personne ne se voie refuser l’accès à  un compte bancaire de base. >> lien ici.

Le Comité sur le système financier mondial a publié sur le site de la BRI le communiqué suivant : Capital flows and emerging market economies.

La Commission présente des mesures visant à  clarifier les responsabilités des dépositaires d'OPCVM. >> lien ici.

France

L’AMF annonce

  • le lancement d’une consultation publique sur les modalités d'introduction en bourse 
  • que Thierry FRANCQ est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

Juridique

Le parquet de Bruxelles a placé le dossier Deutsche Bank à  l’information dans le cadre de la vente de produits Lehman Brothers. Tout comme celui de la Citibank. Une enquête prioritaire qui porterait sur plusieurs millions d’euros. >> lien ici.

L’Etat belge a assigné Fortis Banque en justice dans le cadre d’une affaire de fraude sur impôts impliquant neuf sociétés. Il demande quelque 6 millions d’euros pour fraude fiscale. >> lien ici

UBS et la CSSF se sont rencontrées le 5 février 2009 pour discuter de la situation de Luxalpha SICAV – American Selection et Luxembourg Investment Fund – Equity Plus, deux SICAV luxembourgeoises qui ont été frappées par le scandale Madoff. >> lien ici.

L’association japonaise des courtiers en titres (JSDA) envisage d’infliger une amende de plus d’un milliard de yen (8,3 millions d’euros) à  BNP Paribas pour un montage financier irrégulier avec un promoteur immobilier, rapporte ce mardi le quotidien Nikkei. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

Veilleur et spécialiste en cybersécurité

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