dimanche , 27 septembre 2020

Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 26 janvier au 1er février

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire


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International

Le CESR a diffusé le communiqué suivant : Commission Decision of 23 January 2009 establishing the Committee of European Securities Regulators

CEBS a publié aujourd’hui une version révisée du modèle d’accords écrits entre les autorités de surveillance du fonctionnement des collèges. >> lien ici.

La Banque Internationale des Règlement a diffusé les communiqués suivants :

Le Comité Irwing Fisher a publié l’analyse suivante : Proceedings of the IFC Workshop on “Challenges to improve global comparison of securities statistics”

France

L’AMF a publié les 2 prises de positions suivantes:

  • Rappel aux sociétés cotées sur Alternext leurs obligations d'information périodique
  • Position de l'AMF relative à  la forme des rapports des commissaires aux apports et à  la fusion 

Suisse

Le Conseil fédéral a décidé ce jour d'adapter l'art. 31 de l'Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) au droit européen. Cette modification entrera en vigueur le 1er mars 2009. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA supprimera, à  la même date, les autres exigences du «Swiss finish », lesquelles sont de sa compétence. >> lien ici.

La FINMA annonce la modification de l’annexe à  l’Ordonnance instituant des mesures à  l’encontre de la République démocratique du Congo.

En exécution de décisions de l’ONU, le Département fédéral de l’économie a adapté l'annexe à  l’Ordonnance instituant des mesures à  l’encontre de la République démocratique du Congo. >> lien ici.

La 13e édition de la brochure «Le système fiscal suisse » élaborée par le team Documentation et Information fiscale de la division Etudes et supports de l’AFC vient de paraître. >> lien ici.

Le Centre de Droit Bancaire et Financier a publié les articles suivants :

Juridique

Deminor, l’association de défense des investisseurs, intentera une action contre Citibank et Deutsche Bank devant le tribunal civil de Bruxelles, dans le cadre de l’affaire des produits «Lehman Brothers ». >> lien ici.

KBC est poursuivi par le parquet de Bruges. En cause : une fraude fiscale atteignant 25 millions d’euros. Le groupe prépare sa défense mais a déjà  livré quelques arguments : le dossier est ancien… et ses filiales concernées, qui ont agi en toute bonne foi, sont en fait des victimes. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

About Marc Barbezat

Blogueur et spécialiste en cybersécurité

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