jeudi , 1 octobre 2020

Revue de l'actualité règlementaire et juridique du 12 au 18 janvier

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects règlementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire


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Le Comité de Bà¢le a proposé un paquet de documents en consultation suivant :

A relever que Guillermo Ortiz succèdera à  Jean-Pierre Roth et sera le nouveau président du conseil d’administration de la BRI   dès le 1er Mars 2009. >> lien ici.

Le CESR a publié les prises de position suivantes:

  • Accepted Market Practices: Purchase of own shares to hold them for future acquisition of shares of another company
  • CESR’s comment letter on IFRS 7 ED Investments in Debt Instruments (Ref: CESR/09-035)

L’AMF a publié les communiqués suivants :

  • Décision du 9 décembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement et de livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en relation notamment avec la troisième phase du projet ESES du groupe EUROCLEAR.
  • Bilan des communiqués publiés par les sociétés cotées concernant les recommandations AFEP/MEDEF sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
  • L'AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général mettant en oeuvre la réforme de l'appel public à  l'épargne et des rachats d'actions (fin de la consultation : 13 février 2009)

La FINMA publie un standard minimal pour les standards minimaux pour l'autorégulation dans le secteur de la gestion de fortune. >> lien ici.

Juridique

Une douzaine d’investisseurs français ont assigné en référé à  Paris plusieurs banques ayant placé leur argent dans les sociétés de Bernard Madoff par l’intermédiaire du fonds Luxalpha d’UBS, dont BNP Paribas, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. >> lien ici.

Après avoir été condamnées à  supprimer des frais “obscurs”, les 5 grandes banques d'Israà«l pourraient recevoir une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros pour collusion sur les prix. >> lien ici.

La banque britannique Lloyds TSB Bank a accepté de verser 350 millions de dollars pour solder les poursuites engagées aux Etats-Unis pour avoir facilité des virements de ressortissants de pays comme l’Iran ou le Soudan, a annoncé vendredi le département de la Justice. >> lien ici.

Madoff : UBS Luxembourg condamnée à  rembourser 30 millions d’euros à  Oddo. Oddo et Cie avait lancé des poursuites contre la banque suisse UBS en faisant valoir qu’il avait vendu les actions de ses clients détenues dans Lux Alpha plus d’un mois avant que Bernard Madoff ne soit arrêté mais n’avait jamais reçu l’argent. >> lien ici.

Vingt ans après les faits, le procès du dernier volet de la faillite du Crédit Lyonnais s’est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris. >> lien ici.

La Commission européenne a ouvert une enquête sur l’agence de notation Standard & Poor’s. Elle la soupçonne d’abus de position dominante sur les numéros ISIN des entreprises américaines, le seul identifiant universel pour ces valeurs. >> lien ici.

D'ici à  la fin janvier 2009, les banques mettront à  la disposition de leurs clients le premier récapitulatif annuel des frais liés à  la gestion de leur compte de dépôt (packages de services, moyens de paiement, incidents de fonctionnement, agios, …), comme le prévoit la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

About Marc Barbezat

Blogueur et spécialiste en cybersécurité

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