Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 5 au 11 janvier

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

Le comité de Bà¢le a émis les communiqués suivants :

• Principles for sound stress testing: Basel Committee issues consultative paper
• 08Jan/Steps to strengthen implementation of supervisory standards and guidance taken by the Basel Committee

Le retour des ventes à  découvert sur le marché britannique pourrait encourager l'Autorité des marchés financiers à  réviser sa position sur ce sujet. >> lien ici.

Le CESR prend position : CESR statement on the reclassification of financial instruments and other related issues

La FSA a proposé de ne pas prolonger l’interdiction des ventes à  découvert sur les actions des sociétés financières, une mesure qui doit expirer le 16 janvier. >> lien ici.

Juridique

Les investisseurs du Credit Suisse lésés par la faillite de la banque Lehmann Brothers menacent de déposer une plainte collective aux Etats-Unis. >> lien ici.

Madoff: retour à  la case prison? L'homme accusé d'une fraude de 50 milliards de dollars aurait contrevenu aux conditions de sa liberté sous caution. Le parquet demande son emprisonnement. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.