jeudi , 1 octobre 2020

Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 22 décembre 2008 au 4 janvier 2009

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire


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La BRI (BIS) a émis les positions suivantes:

L’AMF a publié les communiqués suivants:

  • Revue mensuelle AMF – n ° 51 – Octobre 2008
  • Instruction n °2008-06 du 9 décembre 2008 relative à  l’organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers
  • Recommandation de l'AMF relative à  l'information à  donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux
  • Lettre régulation et gestion d’actifs n °8 – 4ème trimestre 2008
  • Questions réponses relatives aux scissions d'OPCVM décidées en application du deuxième alinéa de l'article L. 214-19 ou du deuxième alinéa de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier

La CBFA a émis les nouvelles suivantes:

  • à‰tude sur les premiers rapports financiers semestriels établis conformément à  l’IAS 34
  • Circulaire CBFA_2008_28 relative à  la procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission

Voir également l’article B3B Bienvenue à  la FINMA.

Juridique

L’affaire Madoff n’en finit pas de rebondir. Plusieurs banques françaises – et leurs clients – pourraient porter plainte contre la filiale luxembourgeoise d’UBS. Ils reprochent aujourd’hui à  la banque suisse d’avoir fait défaut à  ses obligations. >> lien ici.

Accusés de gestion déloyale, deux ex-dirigeants de la Banque cantonale de Genève ont été acquittés par le Tribunal de police de Genève. La défaite est amère pour le Parquet, qui avait requis des peines pécuniaires avec sursis. >> lien ici.

Fortis : l’Etat devra s’adresser aux actionnaires en… hébreu. L’Etat belge avait obtenu, vendredi, une décision forçant Me Modrikamen a être le «mandataire ad hoc » de ses clients, dont les lieux de résidence et les langues maternelles sont très variés. Le tribunal de première instance a réduit cette décision à  néant. Conséquences : l’Etat devra s’adresser directement à  chaque client du cabinet d’avocats, chez lui et dans sa langue. Avec retards et coà»ts supplémentaires à  la clé. >> lien ici.

La Chine projette de renforcer la lutte contre les ventes pyramidales et les banques illégales, et l’organe législatif suprême du pays a commencé lundi à  discuter d’un projet de loi contre de telles infractions. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

About Marc Barbezat

Blogueur et spécialiste en cybersécurité

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