jeudi , 1 octobre 2020

Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 15 au 21 décembre

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire


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La BRI a publié sur son site les nouvelles suvantes:

Le CESR a publié les communiqués suivants :

  • 2nd set of questions and answers on MiFID: Common positions agreed by CESR
  • Call for evidence – Regulation of short-selling by CESR Members
  • Prelimary draft technical advice on access & interoperability arrangements
  • CESR, CEBS and CEIOPS’ joint protocol on coordination
  • Consultation Paper – Transparency of corporate bond, structured finance product and credit derivatives markets
  • CESR to consult on non-equity markets transparency

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié sa réponse à  la demande du Conseil ECOFIN du 3 Juin 2008 pour un examen de «la couverture des risques supportés par les dépositaires(…) permettant d’éviter des incohérences dans le traitement des dépositaires et une double réglementation’. >> lien ici.



Le comité 3L3 a émis les nouvelles suivantes :

  • CEBS, CEIOPS and CESR'S Joint Guidelines for the assessment of Mergers and Aquisitions
  • Mergers and Aquisitions guidelines – Feedback table

En Suisse la CFB a mis à  jour des questions fréquemment posées concernant les produits structurés. La CFB a également émis cette semaine son Bulletin CFB 51. >> lien ici.

L’AMF a publié les communiqués suivants :

  • L'Autorité des marchés financiers maintient les mesures exceptionnelles concernant les ventes à  découvert sur les titres du secteur financier
  • Liste de questions-réponses relatives à  l’affaire Madoff
  • L'AMF estime que la quasi-totalité de l'exposition des OPCVM français à  l'affaire Madoff ne concerne pas le grand public
  • Recommandation de l’AMF relative à  la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d’affaires annuel
  • Modalités d’échanges d’informations – version 6.0
  • Entrée en fonction de Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers

La CBFA annonce que les mesures temporaires concernant les ventes à  découvert sont prorogées jusqu'au vendredi 20 mars 2009. >> lien ici.

Concernant Bà¢le II, quatre associations de l’industrie – Fédération bancaire européenne, London Investment Banking Association, European Savings Banks Group, l’Association européenne des banques publiques – a finalisé des lignes directrices sur les bonnes pratiques pour le pilier III de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD). >> lien ici.

Juridique

Compte tenu de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 12 décembre 2008, la prise de participation de BNP Paribas dans Fortis Banque ne peut se dérouler selon le calendrier prévu.Dans ces conditions, l’assemblée générale de BNP Paribas du 19 décembre 2008 n’a donc pas lieu de se tenir. >> lien ici.

Scandale Madoff: la SEC ouvre une enquête interne. La commission américaine des opérations de Bourse a ouvert une enquête interne après des “premières constatations troublantes”. Il semble que la SEC ait eu vent d’allégations crédibles sur les activités de Bernard Madoff dès 1999, mais n’ait pas ouvert d’enquête. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

About Marc Barbezat

Blogueur et spécialiste en cybersécurité

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