Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 8 au 14 décembre

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

un petit clic pour ma veille

Réglementaire

La Banque des Règlements Internationaux a publié sa revue trimestrielle Quarterly Review, December 2008.

L’AMF a publié une synthèse des réponses à  la consultation publique relative au rapport du groupe de travail présidé par M. Bernard Field sur les déclarations de franchissement de seuils de participation et les déclarations d'intention.

L’UE a publié son troisième numéro du bulletin « EU AML News », décembre 2008. >> lien ici.

En Suisse, lA FINMA est sur le point de démarrer ses activités. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) démarrera ses activités le 1er janvier 2009. Jusqu’à  leur transfert les trois autorités fusionnées restent compétentes dans leurs domaines d’attribution respectifs. > lien ici.

En France, au terme d'une réflexion approfondie d'un peu plus d'un an, et après une concertation avec les partenaires sociaux, l'AMAFI vient de dénoncer la Convention Collective Nationale de la Bourse (CCNB). >> lien ici.

Normes Comptables

La Commission européenne (CE) a publié, en français, le règlement CE n ° 1126/2008 du 3 novembre 2008 dans lequel est présentée la version consolidée des normes (IAS et IFRS) et des interprétations (SIC et IFRIC) – élaborées respectivement par l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) – en vigueur dans l’Union européenne (UE). >> lien ici.

Juridique

La Cour d’appel de Bruxelles a donné raison ce vendredi aux actionnaires de Fortis, qui exigeaient d’être consultés sur le démantèlement du groupe bancaire belge. Cette décision gèle notamment son rachat partiel par la banque française BNP Paribas, a rapporté l’agence Belga. >> lien ici.

L’arrestation à  New York de Bernard Madoff, un courtier légendaire impliqué depuis près de 50 ans dans une gigantesque fraude pyramidale évaluée à  50 milliards de dollars, porte l’estocade à  l’image déjà  malmenée de Wall Street. >> lien ici.

L’ancien patron de la Caisse d’Epargne Charles Milhaud est poursuivi en justice pour « diffamation » par Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications ayant fait perdre 4,9 milliards d’euros à  la banque Société générale, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. >> lien ici.

Le tribunal correctionnel de Paris a exonéré de toute responsabilité la banque et son président Daniel Bouton dans cette vaste affaire de blanchiment entre la France et Israà«l. >> lien ici.

La banque en ligne Egg a reçu une amende de 721.000 livres sterling pour « manquements graves » dans les ventes de paiement d’assurance de protection (PPI) à  sa carte de crédit clients. >> lien ici.

 

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

Veilleur et spécialiste en cybersécurité

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