Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 1er au 7 décembre

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

La BRI, la Banque des Réglements Internationaux, a publié la nouvelle suivante : External audit quality and banking supervision: new Basel Committee paper.

Le comité de Bà¢le a émis de le document suivant : Private matters : Abstract of BIS Working Papers No 266

L’AMF a émis les publications suivantes:

  • Lettre économique et financière – Automne 2008
  • Note de synthèse des rapports sur la mise en oeuvre de la multigestion alternative en France

En Suisse, la CFB et les grandes banques se mettent d’accord sur un relèvement des fonds propres ainsi que sur l’introduction d’un Leverage Ratio . >> lien ici.

La commission Européenne a publié une Etude sur le rôle et la régulation des organismes n’ayant pas le statut d’établissement de crédit sur les marchés hypothécaires européens.

Juridique

La banque française Natixis fait l’objet d’une troisième enquête de la part du gendarme de la Bourse de Paris, cette fois sur une éventuelle manipulation de cours, annonce le quotidien Les Echos sur son site web. >> lien ici.

La direction générale du Contrôle et de la Médiation a déféré le dossier Citibank au Parquet de Bruxelles. Selon Vincent Van Quickenborne, la banque n’aurait pas respecté les pratiques loyales du commerce lorsqu’elle a vendu des produits Lehman Brothers. >> lien ici.

La Cour d'appel de Versailles a infligé hier à  la Société Bancaire Privée, domiciliée cours de Rive 11, une amende de 3 millions d'euros (4,6 millions de francs). >> lien ici.

Le Tribunal de district de Zurich a condamné lundi un ancien directeur de la Banque Leumi (Suisse) à  huit ans de prison pour fraude et gestion déloyale. L’ex-cadre indélicat avait conclu durant dix ans des transactions financières non autorisées pour plus de 100 millions de francs. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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