Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 24 au 30 novembre

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

La Banque des Règlements Internationaux BRI (BIS) a publié le document suivant : Statistics on payment and settlement systems in selected countries – Figures for 2007 – Preliminary release

Le comité de Bà¢le a publié sur son site la note suivante : Supervisory guidance for assessing banks’ financial instrument fair value practices

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), après avoir évalué les coà»ts et les avantages associés à  l’acceptation des prêts régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, a décidé, le 21 Novembre 2008 de ne plus les accepter comme des garanties éligibles. >> lien ici.

France 

L’AMF a publié le communiqué suivant :

  • Rapport 2008 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne
  • Chronique des opérations financières : Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA) – Précisions sur le rapport de l'expert indépendant
  • Revue mensuelle AMF – n ° 50 – Septembre 2008
  • Téléthon de la Bourse et de la Finance 2008

 

“Les banques ne pourront plus, à  l’avenir, imposer leurs propres assurances emprunteur aux personnes souscrivant un crédit immobilier”, a annoncé la ministre de l’économie, Christine Lagarde, dans une interview accordée au Parisien publiée mardi 25 novembre, une réforme qu’elle considère comme une “vraie révolution”. La ministre propose l’adoption d’une disposition législative pour qu'”au plus tard en 2010″ les emprunteurs puissent être libres de choisir l’assurance liée à  leur crédit. >> lien ici.

Suisse

La CFB modifie la circulaire “Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières (Règles de conduite sur le marché)” (Circ.-CFB 08/1). >> lien ici.

Juridique

Fortis : la justice néerlandaise ordonne une enquête sur les 18 derniers mois. A la suite d’une requête déposée par des actionnaires, la chambre des entreprises du tribunal d’Amsterdam veut connaître “le déroulement des événements” au sein de la banque franco-belge, depuis le lancement de l’offre sur ABN AMRO. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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