En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
La Banque des Règlements Internationaux BRI (BIS) a publié le document suivant : Statistics on payment and settlement systems in selected countries – Figures for 2007 – Preliminary release
Le comité de Bà¢le a publié sur son site la note suivante : Supervisory guidance for assessing banks’ financial instrument fair value practices
Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), après avoir évalué les coà»ts et les avantages associés à l’acceptation des prêts régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, a décidé, le 21 Novembre 2008 de ne plus les accepter comme des garanties éligibles. >> lien ici.
France
L’AMF a publié le communiqué suivant :
- Rapport 2008 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne
- Chronique des opérations financières : Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA) – Précisions sur le rapport de l'expert indépendant
- Revue mensuelle AMF – n ° 50 – Septembre 2008
- Téléthon de la Bourse et de la Finance 2008
« Les banques ne pourront plus, à l’avenir, imposer leurs propres assurances emprunteur aux personnes souscrivant un crédit immobilier », a annoncé la ministre de l’économie, Christine Lagarde, dans une interview accordée au Parisien publiée mardi 25 novembre, une réforme qu’elle considère comme une « vraie révolution ». La ministre propose l’adoption d’une disposition législative pour qu' »au plus tard en 2010″ les emprunteurs puissent être libres de choisir l’assurance liée à leur crédit. >> lien ici.
Suisse
La CFB modifie la circulaire « Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières (Règles de conduite sur le marché) » (Circ.-CFB 08/1). >> lien ici.
Juridique
Fortis : la justice néerlandaise ordonne une enquête sur les 18 derniers mois. A la suite d’une requête déposée par des actionnaires, la chambre des entreprises du tribunal d’Amsterdam veut connaître « le déroulement des événements » au sein de la banque franco-belge, depuis le lancement de l’offre sur ABN AMRO. >> lien ici.
NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.
