Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 17 au 23 novembre

In Carnet de veille
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En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

BIS-BRI

Le Comité de Bà¢le sur le contrôle bancaire a annoncé aujourd’hui une stratégie globale pour faire face aux faiblesses fondamentales révélées par la crise des marchés financiers liés à  la réglementation, la surveillance et la gestion des risques international de banques. >> lien ici.

Le conseil d’administration de la Banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé aujourd’hui la nomination de Jaime Caruana à  titre de directeur général. Sa nomination prend effet le 1 er avril 2009 et est pour une durée de cinq ans. >> lien ici.

La BRI a également publié le papier de travail suivant : Soutien extérieur et comportement de la banque dans le marché international du marché des prêts syndiqués 

CESR

Le CESR a publié le communiqué suivant : Feedback statement – CESR statement on Fair value measurement and related disclosures of financial instruments in illiquid markets (Ref: CESR/08-712)

AMF

L’AMF a publilé les nouvelles suivantes :

  • Analyse des rapports annuels de contrôle établis en 2008 par les prestataires de services d’investissement (autres que les sociétés de gesstion de portefeuille) au titre de l’exercice 2007
  • Réglementation des franchissements de seuils et des OPA
  • Arnaud OSEREDCZUK est nommé chef du service de la surveillance de la Direction des enquêtes et de
    la surveillance des marchés de l'AMF à  compter du 1er novembre 2008. >> lien ici.

CFB

La CFB a prononcé l’ouverture de la faillite de la succursale suisse de Kaupthing Bank Luxembourg SA. >> lien ici.

Autre information

En Suisse, le Centre de Droit Bancaire et Financier a publié l’article suivant :

Juridique

Europe

Fortis Banque et Fortis Insurance Belgium se réjouissent de la décision du juge qui leur permet d’envisager avec plus de clarté leur avenir, désormais lié à  celui de BNP Paribas. >> lien ici.

Cette décision de justice fait suite  à  une une action en référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles intentée par le cabinet de conseil aux actionnaires, Deminor, qui estime que les petits actionnaires ont été lésés. >> lien ici.

Mais entre-temps une autre plainte est apparue ; Deminor demandait la nomination d’un administrateur ad hoc au sein du conseil de Fortis Banque : la présidente du tribunal de commerce a dit non. Au même moment, on apprenait que Christian Hérin, de l’asbl Association de défense des actionnaires de Fortis (Adaf), avait déposé plainte jeudi contre Fortis, BNP Paribas et X. >> lien ici.

Le chinois Ping An est, avec 4,99 % du capital, le premier actionnaire de Fortis. Il aurait enjoint le bancassureur de discuter de la vente de ses actifs lors de l’assemblée générale de décembre. Faute de quoi, il pourrait intenter une action en justice contre lui. >> lien ici.

La Commission européenne a approuvé les garanties accordées par les Etats belge, français et luxembourgeois à  Dexia, et par le seul Etat belge à  Fortis Banque. Pas encore de décision quant à  la vente partielle de Fortis Banque à  BN Paribas, «qui fait l’objeft d’un examen distinct ». >> lien ici.

L’ancien président de la banque portugaise BPN, nationalisée au début du mois en raison de graves difficultés financières, a été mis en examen et présenté à  un juge d’instruction, a annoncé jeudi soir le procureur de la République. >> lien ici.

L’enquête sur l’ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel, à  qui est imputée la responsabilité d’une perte de 4,9 milliards d’euros, touche à  sa fin et devrait épargner la hiérarchie de la banque. >> lien ici.

La première banque allemande Deutsche Bank se retrouve impliquée dans une enquête liée à  un scandale d’évasion fiscale aux Etats-Unis. L’information est publiée ce mercredi dans la presse allemande. >> lien ici.

Suisse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) statuera prochainement sur l’entraide accordée aux Etats-Unis dans l’enquête soupçonnant des clients de l’UBS de fraude fiscale. Un premier recours lui est parvenu. Il conteste une décision de l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui a accepté de remettre au fisc américain des noms des clients d’UBS, indique une information du TAF. D’autres recours similaires sont attendus. >> lien ici.

Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la traque des responsables de la crise financière est déjà  en cours. Le Federal Bureau of Investigation (FBI) est à  la manÅ“uvre. Pour la police fédérale américaine, il n’y a pas de doute : la crise financière actuelle a des origines criminelles. Elle réclame à  la Maison Blanche plus de 1000 agents supplémentaires pour mener les enquêtes et traduire les affairistes devant les tribunaux. >> lien ici.

 

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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