Revue de l'actualité réglementaire et juridique pour la période du 3 au 9 novembre

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

un petit clic pour ma veille

Réglementaire

La BRI (BIS) a publié son papier 43 : 04Nov/Monetary and financial stability implications of capital flows in Latin America and the Caribbean

Le CESR prend position:   CESR welcomes IASB's guidance on measuring and disclosing the fair value of financial instruments in non-active markets et publie les communiqués :

  • Call for evidence on the impact of MiFID on secondary markets functioning
  • Call for evidence on the review of the scope of the MIFID transaction reporting obligation

L’AMF a publié les articles et prises de position suivants :

  • Présentation des décisions de la Commission des sanctions à  l'égard de BNP Paribas et de la Société Générale
  • Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à  l’égard de BNP PARIBAS SA
  • Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à  l’égard de la SOCIETE GENERALE
  • Cinquième édition des entretiens de l'AMF. L'Autorité des marchés financiers met en place un groupe de travail portant sur le régime permanent à  adopter en matière de ventes à  découvert
  • Les Entretiens 2008 de l’AMF : Quel cadre de régulation pour faire face aux enjeux européens et internationaux ? Rapports introductifs – Tables rondes 1 à  3
  • Lettre de la régulation financière n ° 12 – 4ème trimestre 2008
  • Questions / réponses sur la création des FCPR contractuels
  • L'Autorité des marchés financiers examine les suites judiciaires à  donner aux allégations diffamatoires parues sur l'affaire Rhodia

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

Veilleur et spécialiste en cybersécurité

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