Revue de l'actualité bancaire du 9 au 23 mars (partie réglementaire et blanchiment)

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Voici la synthèse des nouvelles de l'actualité bancaire sélectionnées par B3B.

En raison de l'abondance des liens fournis cette semaine et dans un soucis de lisibilité, le billet est divisé exceptionnellement en plusieurs articles. Cette section concerne l'actualité réglementaire et lutte contre le blanchiment.

Bonne lecture.

article offert par B3B

Réglementaire

L’AMF publie sa revue mensuelle AMF – n ° 43. >> lien ici.

L’AMF publie une procédure simplifiée d'instruction et de visa pour les prospectus d'opérations financières des sociétés cotées. >> lien ici.

L’Autorité des Marchés Financiers a condamné la banque française à  une amende de 300000 euros pour manquement aux règles déontologiques de la «Muraille de Chine ». >> lien ici.

La CFB publie un rapport sur ses mandataires: La révision de la disposition légale concernant les chargés d'enquête, entrée en vigueur en milieu d'année 2004, marque pour la CFB le début d'un recours accru à  des mandataires dans le cadre de ses mesures d'exécution relatives aux marchés financiers. >> lien ici.

Au terme de la procédure d’audition sur le sujet, la CFB a décidé de renoncer définitivement à  réglementer la commission de performance. La pratique établie en la matière et appliquée aux placements collectifs suisses et étrangers est donc abrogée, avec effet au 1er avril 2008. >> lien ici.

Les négociants en devises agissant pour le compte de clients, c’est-à -dire les négociants qui acceptent de l’argent de leurs clients pour effectuer des opérations sur devises, seront désormais assujettis à  la loi sur les banques. >> lien ici.

Au cours des dernières années, les questions liées à  la gestion des réserves de change ont pris de l’ importance. Dans ce contexte, le Département économique et monétaire de la Banque des règlements internationaux a organisé une réunion ad hoc des banquiers centraux à  la fois industriels et des pays à  marché émergent responsable de cette gestion. >> lien ici.

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) publie publie aujourd’hui un guide pour les investisseurs de détail sur la nouvelle directive européenne pour les marchés financiers, les marchés d’instruments financiers (MiFID). >> lien ici.

La Banque des règlements internationaux BIS annonce la publication d’une analyse des statistiques sur les systèmes de paiement et de règlement dans certains pays préparée par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement ( CPSS Publications n ° 82, March 2008 Mars 2008). >> Lien ici.

En Suisse, l’Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) est en consultation actuellement: Il s'agit en l'occurrence de dispositions d'exécution de la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA). >> lien ici.

Fernbach, un des principaux fournisseurs de solutions pour les normes comptables IFRS et de gestion des risques, a conclu un partenariat avec la société de révision PricewaterhouseCoopers SAMIL, le coréen société membre de PricewaterhouseCoopers. >> lien ici.

L’avénement de la téléphonie mobile et des réseaux de paiement bancaire à  travers le monde est en train de créer de nouvelles possibilités pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon un rapport publié par le Département d’Etat américain. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.

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