Trusts : actualités juridiques et fiscales après la ratification de la Convention de La Haye

un petit clic pour ma veille

Le trust est un instrument juridique toujours plus utilisé dans l'activité de banque privée, à  des fins de planification financière et successorale. La Suisse a récemment ratifié la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à  sa reconnaissance. Son entrée en vigueur le 1er juillet 2007 suscite l'occasion d'expliquer le contenu et la portée de cette convention, de rappeler les risques associés à  la création, à  la gestion et à  l'administration des trusts ainsi que de faire le point sur leur traitement fiscal.

Dans cette optique, le Groupement de réviseurs bancaires a le plaisir de vous annoncer sa prochaine conférence sur le thème :

« Trusts : actualités juridiques et fiscales après la ratification de la Convention de La Haye »

qui sera présentée, selon le plan figurant sur le document joint, par:

Prof. Luc Thévenoz

Membre de la Commission fédérale des banques

Professeur ordinaire à  la Faculté de droit de l'Université de Genève

Directeur du Centre de droit bancaire et financier

et

M. Hugues Salomé

Directeur, PwC Lausanne et Genève

Responsable Conseil Fiscal à  la Clientèle Privée et PME Suisse Romande

Elle aura lieu le :Jeudi 4 octobre 2007, à  17h15 à  l’auditorium du Centre Interprofessionnel (Fédération des Entreprises Romandes), Genève.


Pour participer à  cette conférence, vous pouvez vous inscrire en ligne sur notre site www.grb-romand.ch ou remplir le bulletin d’inscription et le renvoyer par fax au 022 / 787 15 61, d'ici au 2 octobre 2007.

Veilleur et spécialiste en cybersécurité